Sécurité Sociale : tout sur la participation forfaitaire de 1 euro

Cet article a été publié il y a 16 ans, 9 mois.
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Qui est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours ;
  • les femmes enceintes, pendant une période qui débute au 1er jour du6e mois de grossesse et se termine 12 jours après la date del’accouchement ; 
  • les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat (AME).
  • Vousemmenez votre fille âgée de 10 ans en consultation chez le médecin oule pédiatre. Est-elle concernée par la participation forfaitaire de 1euro ?

    Non. Les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans sont, en effet, dispensés de la participation forfaitaire de 1 euro.

    Vous aurez 18 ans au mois d’août 2005. Êtes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Non.Vous ne serez pas concerné par la participation forfaitaire de 1 europendant toute l’année 2005. Les personnes âgées de moins de 18 ans au1er janvier sont, en effet, dispensées de la participation forfaitairede 1 euro, ce qui est votre cas.

    Par contre, vous serez concerné par la participation forfaitaire de 1 euro dès le 1er janvier 2006.

    Vous êtes enceinte. Etes-vous concernée par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    – Jusqu’à la fin du 5e mois de votre grossesse : oui, vous êtesconcernée par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf pour lesactes médicaux relatifs aux examens obligatoires.

    – A partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse et jusqu’à 12jours après la date de votre accouchement : non, vous n’êtes pasconcernée par la participation forfaitaire de 1 euro.

    Vous bénéficiez de la CMU complémentaire. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Non. Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire sont dispensées de la participation forfaitaire de 1 euro.

    Vous bénéficiez de l’Aide médicale de l’Etat. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Non. Les personnes bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat sontdispensées de la participation forfaitaire de 1 euro.

    Vous percevez le RMI. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Le fait d’être titulaire du RMI ne dispense pas de la participation forfaitaire de 1 euro.

    Par contre, le fait d’être titulaire du RMI permet de bénéficier de laCMU complémentaire qui, elle, dispense son bénéficiaire de laparticipation forfaitaire de 1 euro.

    Anoter : L’ouverture des droits à la CMU complémentaire pour lespersonnes titulaires du RMI n’est pas automatique. Faites-en la demandeauprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

     

    Vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD). Êtes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

    Vous êtes en arrêt maladie. Êtes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes qui sont en arrêt de travail pour maladie.

    Vous êtes retraité. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Oui. La  participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes retraitées.

    Vousêtes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladieprofessionnelle. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de1 euro ?

    Oui. La participation forfaitaire de 1 euroconcerne également les personnes qui sont en arrêt de travail à lasuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

    Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Oui.La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnestitulaires d’une pension d’invalidité, quelle que soit la catégorie dela pension d’invalidité.

    A la suited’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vouspercevez une rente d’incapacité permanente. Etes-vous concerné par laparticipation forfaitaire de 1 euro ?

    Oui. Laparticipation forfaitaire de 1 euro concerne également lespersonnes titulaires d’une rente d’incapacité permanente, quel que soitleur taux d’incapacité permanente.

    Quels actes médicaux sont concernés par la participation forfaitaire de 1 euro ?

    La participation forfaitaire de 1 euro s’applique pourtoute consultation ou acte réalisé, à partir du 1er janvier 2005, parun médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet, audomicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, enconsultation ou aux urgences à l’hôpital. Elle s’applique égalementpour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.

     

    Sur quels actes ne s’applique pas la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Laparticipation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas auxconsultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes,les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmières,masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

    Elle ne s’applique pas non plus en cas d’hospitalisation complète.

    Vous allez consulter votre médecin traitant. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?

    Oui.La consultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour touteconsultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ouspécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dansun dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou auxurgences à l’hôpital.

    Vous devezconsulter régulièrement le même médecin spécialiste dans le cadre d’unprotocole de soins. La participation forfaitaire de 1 euros’applique-t-elle à chaque fois ?

    Oui. Laconsultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultationou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soità son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dansun centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

    La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle lors d’une consultation à l’hôpital ?

    Oui. Laparticipation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultationou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soità son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans uncentre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

    Vous allez consulter aux urgences à l’hôpital. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?

    Oui.La participation forfaitaire de 1 euro s’applique pour touteconsultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ouspécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dansun dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou auxurgences à l’hôpital. 

    La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle pour des soins dentaires ?

    Non.La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas auxconsultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes.Elle ne s’applique pas non plus aux consultations, actes ousoins réalisés par les sages-femmes et par les auxiliaires médicaux(infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

    Vousallez chez le masseur-kinésithérapeute pour des séances derééducation. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?

    Non.La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas aux soinsréalisés par les masseurs-kinésithérapeutes. Elle ne s’applique pas nonplus pour les consultations, actes
    ou soins réalisés parles chirurgiens-dentistes, par les sages-femmes et par les autresauxiliaires médicaux (infirmières, orthophonistes, orthoptistes).

    Vous allez subir une intervention chirurgicale et être hospitalisé. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?

    Non.La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas dans le cadred’une hospitalisation d’une ou plusieurs journées à l’hôpital.

    Comment régler la participation forfaitaire de 1 euro ? 

     

    La participation forfaitaire de 1 euro sera déduite automatiquement du montant de vos remboursements.
    Cette information figurera systématiquement sur le relevé deremboursements de soins que vous adresse votre caisse d’AssuranceMaladie.

    A noter : si le montant à rembourser est inférieur à 1 euro, la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas déduite.

    A quelle date la participation forfaitaire de 1 euro commence-t-elle  à s’appliquer ?

    Laparticipation forfaitaire de 1 euro entre en application à partir du1er janvier 2005 : elle sera déduite du montant de vos remboursementspour toute consultation ou acte réalisé, à partir de cette date, par unmédecin généraliste ou spécialiste, pour les examens radiologiques etles analyses de biologie médicale.

    Vous avez consulté votre médecin. Comment allez-vous régler la participation forfaitaire de 1 euro ?

    La participation forfaitaire de 1 euro sera déduite directement du montant de vos remboursements.
    Cette information figurera systématiquement sur le relevé deremboursements de soins que vous adresse votre caisse d’AssuranceMaladie.

    Vous avez consulté votre médecin généraliste. Combien serez-vous remboursé ?

    Lemontant de votre remboursement pour la consultation chez votre médecingénéraliste sera diminué de la contribution forfaitaire de 1 euro.
    Cette information figurera systématiquement sur le relevé deremboursements de soins que vous adresse votre caisse d’AssuranceMaladie.

    Exemple :
    Pour une consultation chez un médecin généraliste, remboursée à 70 %sur la base du tarif de 20 euros, le montant remboursé sera égal à :
    (20 euros x 70 %) – (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14euros) – (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros.

    La consultation chez le médecin va-t-elle coûter 1 euro de plus ?

    Non. Lestarif des consultations et des actes médicaux n’augmentent pas. Laparticipation forfaitaire de 1 euro sera déduite automatiquement dumontant de vos remboursements.
    Cette information figurerasystématiquement sur le relevé de remboursements de soins que vousadresse votre caisse d’Assurance Maladie.

    Aujourd’hui,vous avez consulté votre médecin deux fois. La participationforfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle à chaque fois ?

    Non.Au cours de la même journée, si vous consultez plusieurs fois le mêmemédecin, la participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique qu’unefois.
    Par contre, si vous consultez deux médecins différents aucours de la même journée, la participation forfaitaire de 1euro s’applique à chaque fois.

    Exemples
    Aujourd’hui, vous consultez deux fois votre médecin généraliste : laparticipation forfaitaire d’1 euro ne s’applique qu’une fois.
    Aujourd’hui, vous consultez un médecin généraliste  et un médecinspécialiste : la participation forfaitaire de 1 euro s’applique pourchacune des deux consultations.

    Aujourd’hui,vous avez consulté deux médecins différents. La participationforfaitaire de 1 euros s’applique-t-elle à chaque fois ?

    Oui.Au cours de la même journée, si vous consultez deux médecinsdifférents, la participation forfaitaire de 1 euro s’applique à chaquefois.
    Par contre, si vous consultez plusieurs fois le même médecinau cours de la même journée, la participation forfaitaire de 1 euro nes’applique qu’une fois.

    Exemples
    Aujourd’hui, vous consultez un médecin généraliste  et un médecinspécialiste : la participation forfaitaire de 1 euro s’applique pourchacune des deux consultations.
    Aujourd’hui, vous consultez deux fois votre médecin généraliste : laparticipation forfaitaire d’1 euro ne s’appliquera qu’une fois.

    En cas de tiers-payant, comment va s’appliquer la participation forfaitaire de 1 euro ?

    Sivous avez bénéficié du tiers-payant pour une consultation chez lemédecin, pour un examen radiologique ou pour une analyse médicale, laparticipation forfaitaire de 1 euro correspondant à cet acte seradéduite du montant d’un remboursement ultérieur. Il pourra donc y avoirun décalage dans le temps.
    Les relevés de remboursements desoins qui vous sont adressés par votre caisse d’Assurance Maladiepréciseront systématiquement la date et la nature de l’acte auquel serapporte la participation forfaitaire de 1 euro.

    En cas d’un remboursement inférieur à 1 euro, comment cela se passe-t-il ?

    Sile montant à rembourser par l’Assurance Maladie est inférieur à 1 euro(c’est le cas par exemple, du remboursement d’une consultation chez unmédecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro nesera pas appliquée.

    Source : http://www.ameli.fr

    2 réponses pour Sécurité Sociale : tout sur la participation forfaitaire de 1 euro

    1. Vous notez dans(sur quels actes ne s’applique pas la participation forfaitaire de 1e)Infermiere,etc.Alors comment ce fait-il,qu’apres une operation,de la colonne lombaire(Arthrodese totale de celle-ci),(le 15/10/2013),j’ai eu 3 semaines de reeducation dans un centre,suite a ceci,le Medecin qui me suivait dans ce centre,m’a prescrit,2mois de soins infermier a domicile pour(la toilette et l’habillage),vu que je ne devais pas me pencher en avant,ni faire des retations du buste,a droite et gauche.J’ai recu de ma caisse de securite sociale un relever de prestation,et dessus celles-ci,on me retient chaque fois,(la participation forfaitaire),alors que je suis en ALD,invalide a 80%,et pris en charge a 100%.Peut-on me dire ci cela est normal,et que puis-je faire?.Je vs remercie par avance,pour les renseignement que vs pourrez me donner,sur mon email,cordialement

    2. Vous notez dans(sur quels actes ne s’applique pas la participation forfaitaire de 1e)Infermiere,etc.Alors comment ce fait-il,qu’apres une operation,de la colonne lombaire(Arthrodese totale de celle-ci),(le 15/10/2013),j’ai eu 3 semaines de reeducation dans un centre,suite a ceci,le Medecin qui me suivait dans ce centre,m’a prescrit,2mois de soins infermier a domicile pour(la toilette et l’habillage),vu que je ne devais pas me pencher en avant,ni faire des retations du buste,a droite et gauche.J’ai recu de ma caisse de securite sociale un relever de prestation,et dessus celles-ci,on me retient chaque fois,(la participation forfaitaire),alors que je suis en ALD,invalide a 80%,et pris en charge a 100%.Peut-on me dire ci cela est normal,et que puis-je faire?.Je vs remercie par avance,pour les renseignement que vs pourrez me donner,sur mon email,cordialement

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