Diminution du coût du rachat de trimestres dans certains cas : Ouvrent droit à une diminution du coût du rachat pour la retraite : les périodes d’études supérieures suivies en formation initiale avec obtention d’un diplôme ou d’une admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à celles-ci. Dans cette hypothèse, sur les 12 […]
Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon peuvent bénéficier d’un taux réduit d’allocation familiale de 3,45% pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur l’année. (Article L 241-6 et D241-3-1 du Code de la sécurité sociale). Dans les autres […]
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 , articles D351-16 à D 351-20 du code de la sécurité sociale – Circulaire CNAV n° 2015-25 du 23 avril 2015 Les périodes de stages ayant débuté à compter du 15 mars 2015 peuvent permettre de valider un ou deux trimestres au titre du régime d’assurance vieillesse. Ces […]
M.B…, agent de maîtrise affecté dans une piscine communale, s’est rendu coupable de faits particulièrement graves, qui ont été à l’origine d’un déclenchement à son encontre d’une procédure disciplinaire en vue d’une révocation pour motif disciplinaire, sanction prononcée le 10 novembre 2011. Toutefois, Mme A avait déposé bien avant, en septembre 2011 une demande de […]
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d’un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l’Unedic concernant l’équilibre financier du régime d’indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Les actualités du droit social et des ressources humaines sont parfois complexes à suivre et à comprendre pour les professionnels des entreprises. Pourtant, c’est indispensable pour le bon déroulé de leur carrière. Dans cette optique, GERESO propose une prestation visant les actualités du droit social et du juridique :
Retraite et maternité Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre en cas de congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ce qui pénalisaient les femmes dont la durée du congé légal était supérieur. Désormais, à compter des naissances ou adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, est validé un trimestre d’assurance […]
Modalités de mise place du vote électronique (Cass. soc., 4 juin 2014, 13-18914) Selon le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007, le recours au vote électronique est subordonné à deux types de dispositions : – un accord collectif d’entreprise ou de groupe comprenant un cahier des charges répondant à un certain nombre de prescriptions techniques minimales ; – une […]
Le 11 janvier 2013, syndicats et patronats ont signé un Accord National Interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Cet accord s’est traduit par la loi du 16 juin 2013 qui prévoit notamment la généralisation d’une couverture santé minimale pour tous les salariés, à l’horizon du 1er janvier 2016, avec un financement assuré […]
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
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