utilisation informatique à des fins personnelles

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information dédiée […]

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départ à la retraite longues carrières

Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant.  Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]

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départ retraite anticipée à 60 ans

Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]

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La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « pensions ». Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l’Etat accueillant en détachement des agents de […]

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L’administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu’elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d’un contrat qui à l’origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans […]

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Les juges viennent préciser les éléments à intégrer ou non à l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation. Cette assiette correspond aux rémunérations à intégrer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. trav. art. D. 3324-1, renvoyant à c. séc. soc. art. L. 242-1). En conséquence, un employeur ne peut pas contester […]

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