Quiz : Gestion de l’inaptitude

Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.

Posté le par Anne-Lise Douat
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Quiz : gestion de l'inaptitude

Ce quiz vous permet de tester vos connaissances et de réaliser un bilan sur les différentes obligations et étapes induites par la reconnaissance d’une inaptitude.

1/15 - Un salarié est en arrêt pendant un mois et demi, suite à un accident de la circulation, intervenu dans le cadre d’un déplacement professionnel. L’employeur doit organiser une visite de pré-reprise avant la fin de l’arrêt.



2/15 - Dans le cadre de la visite médicale, un infirmier du service de santé au travail peut établir un avis d’inaptitude.



3/15 - Un médecin du travail établit un avis d’aptitude en demandant à ce que le salarié ne soit pas en station débout prolongée et ne porte pas de poids supérieur à 7 kg. Si l’employeur ne peut pas adapter le poste, il peut licencier le salarié pour inaptitude.



4/15 - Le constat d’inaptitude ne nécessite qu’une seule visite auprès du médecin du travail, sauf si ce dernier estime que des examens complémentaires sont nécessaires pour motiver sa décision.



5/15 - Si le médecin du travail envisage de prononcer une inaptitude, il doit, avant de rendre son avis d’inaptitude, réaliser ou faire réaliser une étude de poste ainsi qu’une étude des conditions de travail dans l’entreprise.



6/15 - Un salarié en absence depuis 5 mois peut solliciter une visite de pré-reprise auprès du service de santé au travail afin d’envisager les perspectives d’un retour.



7/15 - Un salarié dont l’employeur n’organise pas de visite de reprise dans le délai requis de 8 jours, peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.



8/15 - Le salarié peut contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin en adressant un courrier au médecin inspecteur régional.



9/15 - L’employeur doit chercher une solution de reclassement dans l’entreprise et consulter le CSE, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.



10/15 - Le reclassement doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à un mois.



11/15 - Suite à un accident du travail, un salarié est déclaré inapte par le médecin qui estime que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans cette hypothèse, l’employeur est dispensé de rechercher une solution de reclassement.



12/15 - L’employeur est obligé d’organiser une visite de reprise si un salarié lui fait état de la reconnaissance par la CPAM d’une invalidité seconde catégorie le concernant.



13/15 - Un salarié licencié pour inaptitude perçoit systématiquement une indemnité de licenciement doublée.



14/15 - Le salarié peut être pris en charge par le régime d’assurance chômage dès le lendemain de la notification de son licenciement.



15/15 - Le salarié n’étant pas en mesure d’effectuer son préavis, il ne perçoit aucune indemnité à ce titre.





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