Étiquette : inaptitude

Posté le par Équipe GERESO
Reclassement medical dans la fonction publique
Un fonctionnaire qui n’est plus en mesure d'exercer ses fonctions, doit voir son poste de travail adapté à son état physique. Si l'adaptation de son poste de travail se révèle impossible, son employeur peut l’affecter sur un autre emploi correspondant à son grade. Toutefois, si l’état de santé du fonctionnaire en cause ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois du grade qu’il détient, l’employeur doit lui  proposer d’entreprendre une demande de reclassement sur un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois, par la voie du détachement.
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Posté le par Anne-Lise Douat
Quiz : gestion de l'inaptitude

Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.

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Posté le par Soumia Aziria
Reclassement des agents contractuels
Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté. A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.
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