Les enjeux de la réforme des retraites

« Pour traiter sérieusement l'avenir des régimes de retraite, nous devons avant tout veiller à ce que l'assise économique de notre pacte social ne soit pas altérée. Nous le devons aux générations futures ».

Ces mots, écrits par Michel Rocard dans sa préface du livre blanc sur les retraites, publié en 1991, semblent plus que jamais d’actualité alors que se profile une des réformes sociales les plus importantes depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

 

Les enjeux de la réforme des retraites
Les enjeux de la réforme des retraites sont importants, elle devra notamment répondre à des objectifs d'universalisme, de justice sociale et de pérennité financière.

Un système de retraite universel, juste et pérenne

Le système universel de retraite souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron devra répondre à des objectifs d’universalisme, de justice sociale et de pérennité financière.

Un système universel, tout d’abord, avec des règles communes, en lieu et place des 42 régimes de retraite existants. Cette multiplicité de régimes, héritage du passé, a contribué à rendre le système peu lisible et à créer un sentiment d’inégalité, à tort ou à raison, entre les différents secteurs professionnels.

Un système plus juste, ensuite, dans lequel chaque euro cotisé sera comptabilisé de la même manière dans le calcul de la pension de retraite, quel que soit le statut du travailleur et l’origine de cette cotisation, qui ne pénalisera ni la mobilité professionnelle, ni les aléas de carrière (maternité, chômage etc.).

Un système pérenne financièrement, enfin, qui assurera le maintien d’un niveau élevé de pension pour les pensionnés d’aujourd’hui mais également pour ceux de demain. Assurer durablement l’équilibre financier du système de retraite est et doit rester un objectif fondamental de cette réforme compte tenu du contexte démographique et économique. La société française fait face à un vieillissement important de sa population. Alors que l’espérance de vie augmente, le taux de fécondité se réduit. Cela a pour conséquence de réduire le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités : de 6 pour 1 en 1945, nous sommes passés à 1,7 cotisant pour 1 retraité en 2017 (rapport annuel du COR sur le système de retraite – juin 2019). Or, dans un système par répartition où ce sont les cotisants qui financent les retraites, l’équation risque nécessairement de donner un résultat négatif, et ce très rapidement… Si on ajoute à cela une situation économique structurellement et durablement dégradée, le « pacte social » évoqué par Michel Rocard semble plus que jamais menacé.

Un système de retraite déficitaire s’il reste inchangé

En effet, les projections financières réalisées par le Conseil d’orientation des retraites (rapport annuel du COR sur le système de retraite – juin 2019) en début d’année montrent qu’à législation inchangée, le système des retraites restera durablement déficitaire et ce jusqu’au début des années 2040. Il semble ainsi évident que la réforme systémique des retraites devra comporter des mesures paramétriques permettant un retour rapide à l’équilibre financier. Si, comme l’a souhaité le Président de la République, le système des retraites doit être à l’équilibre dès 2025 (selon le COR, le déficit du système serait d’une dizaine de milliards d’euros en 2025) pour la mise en œuvre du nouveau système, ces mesures devront intervenir très rapidement et dans des proportions encore difficiles à estimer…

3 leviers possibles pour équilibrer le système de retraite

A quoi peut-on s’attendre comme mesure(s) d’équilibre ? Dans un système de retraite par répartition, il existe trois leviers possibles de pilotage :

  • l’augmentation du taux de cotisation retraite, régulièrement utilisée par le passé, permet de renflouer immédiatement les caisses des régimes mais pose question au regard de la situation économique du pays. Une telle décision porterait certainement atteinte à la compétitivité des entreprises ainsi qu’au pouvoir d’achat des actifs. Par ailleurs, la France se distingue déjà nettement de ses voisins européens avec un niveau de dépenses publiques au titre des retraites très élevé (13,8% du PIB soit +3,4 points par rapport à la moyenne UE) qui doit être maîtrisé.
  • la baisse du niveau des pensions. Cette mesure, particulièrement impopulaire, apparaît peu réaliste compte tenu du contexte social difficile et des récentes déclarations de l’exécutif.
  • Le recul de l’âge de départ en retraite, par un relèvement de l’âge légal d’ouverture de droits ou de la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, par exemple. Ce dernier levier, régulièrement utilisé ces dernières années, permet de compenser l’impact de l’allongement de l’espérance de vie tout en ayant un impact positif sur les ressources et les dépenses du système. Cette dernière solution semble être celle envisagée par le Gouvernement puisque le rapport sur la réforme des retraites, publié par le Haut-Commissariat en juillet dernier, propose la mise en place d’un âge pivot à 64 ans dès 2025 couplés à un mécanisme de décote/surcote pour celles et ceux qui souhaiteraient partir avant ou après. En parallèle, il préconise de stabiliser le niveau des dépenses consacrées aux retraites : le taux de cotisation retraite serait ainsi « sanctuarisé » autour de 28%, un taux similaire à celui du régime privé (retraite de base et complémentaire), tandis que le niveau des pensions ne pourrait pas baisser, avec un mode de revalorisation plus favorable qu’aujourd’hui, indexé sur l’évolution des salaires.

L’enjeu du retour et/ou du maintien au travail des seniors

La mesure d’âge envisagée par le Gouvernement ne doit pas occulter la situation des seniors vis-à-vis de l’emploi. L’allongement de la durée de travail devra s’accompagner de mesures concrètes visant à permettre le retour et/ou le maintien dans l’emploi de ces populations. Si le taux d’emploi des 55-64 ans a beaucoup progressé ces dernières années (de 32% en 2000, il est passé à 56% en 2018 (Eurostats 2018)), la situation des seniors sur le marché du travail s’est globalement dégradée : temps partiel, pénibilité, chômage de longue durée, contrats précaires etc. L’emploi des seniors a certes augmenté, du fait des multiples réformes des retraites intervenues ces dernières années, mais cela ne doit pas masquer les lacunes du système : le maintien voir l’assouplissement des dispositifs de départs anticipés à la retraite (1), la faible utilisation des dispositifs transitoires tels que la retraite progressive (11.000 bénéficiaires sur 600.000 départs en retraite (2)) et le cumul emploi-retraite (500.000 bénéficiaires soit 13% d’une génération de retraité)[, ou encore la réticence des employeurs à conserver ou embaucher des seniors, tous ces facteurs ont contribué au bilan contrasté que nous connaissons aujourd’hui. Ce sujet est pourtant fondamental. Il doit déclencher une prise de conscience auprès de l’ensemble des acteurs : les pouvoirs publics, les employeurs mais également les actifs eux-mêmes.

Le défi financier, social et culturel de la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Reculer la date du départ en retraite nécessite également d’aborder la question de la prise en charge des situations de dépendance des personnes âgées, aujourd’hui et particulièrement demain. Le risque de perte d’autonomie fait partie des premières préoccupations des Français. Il constitue un défi financier, social et culturel pour l’ensemble des pays dits industrialisés.

  • Un défi financier, d’une part, puisque le besoin de financement du risque a été évalué à + 6,2 milliards par an d’ici 2024, et + 9,2 milliards d’euros à horizon 2030 (3). A plus long terme, le nombre de personnes âgées de 85 ans ou plus devrait tripler et passer de 1,4 millions à 5 millions d’ici 2060. En parallèle, le nombre de personnes dépendantes devrait doubler et atteindre 2,6 millions de personnes (4).
  • Un défi social, d’autre part, avec la nécessité de trouver des solutions pour mieux accompagner les personnes dépendantes et leurs proches, en évitant le placement systématique en établissement de santé, particulièrement coûteux.
  • Un défi culturel, enfin, puisque cela pose la question plus générale de l’image des personnes âgées dans la société. Le projet de réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie, qui doit être présenté par le Gouvernement d’ici la fin de l’année, devra répondre à ce triple défi.

Vers une réforme des retraites a minima ?

La réforme systémique des retraites se veut la réforme la plus ambitieuse du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ambitieuse, car elle a pour objectif de changer fondamentalement l’architecture d’un système construit autour de 42 régimes de retraite avec des modalités de calcul, de gouvernance, de pilotage toutes différentes, et ce « sans faire de perdants » comme le répète à l’envie le Haut-commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. Il s’agit surtout d’une des réformes les plus risquée politiquement, qui suscite inquiétude et amertume pour certaines professions, notamment les cheminots, les agents RATP, les fonctionnaires ou encore les professions libérales, qui s’estiment injustement stigmatisés. A mesure que la grogne monte et que les échéances électorales se rapprochent (municipales en avril 2020), le Gouvernement pourrait finalement être tenté par une réforme a minima, qui « n’embarquerait » que la majorité silencieuse, celle que l’on n’entend pas (ou pas encore) : les travailleurs salariés…


(1) Actuellement, plus de la moitié des actifs liquident leur retraite avant l’âge légal (Cour des comptes, rapport « Sécurité sociale 2019 », octobre 201

(2) Rapport Sénat « Emploi des seniors », septembre 2019

(3) Rapport Libault « Grand âge et autonomie », mars 2019

(4) Chiffres DREES, octobre 2017

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