Un guide pratique gratuit sur le rachat de trimestres

Cet article a été publié il y a 18 ans, 11 mois.
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Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite.

Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis de valider 4 trimestres. Il précise notamment les démarches à accomplir pour obtenir la validation de trimestres supplémentaires, le calcul du montant du rachat et les modalités de paiement.

La loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites donne lapossibilité d’effectuer un « versement pour la retraite » communémentappelé « rachat » concernant les années d’études supérieures validées parun diplôme ou les années d’activité pour lesquelles le revenu n’a pasété suffisant pour valider 4 trimestres.

Télécharger le document : « Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite »
(format pdf)

Source : service-public.fr

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