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Condition de cotisation
Tout assuré ayant cotisé à l’assurance vieillesse et que cettecotisation permette la validation ne serait-ce que d’un trimestre, peutobtenir une retraite.
La demande peut être effectuée dès l’âge de 60 ans, en règle générale. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation.
Retraite avant 60 ans
Il est toutefois possible d’obtenir une pension de retraite à 56,57, 58 ou 59 ans pour les salariés ayant commencé à travailler trèsjeune, avant l’âge de 17 ans, et remplissant certaines conditions dedurée d’assurance et d’activité.
Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2004.
Il est également possible d’obtenir une pension de retraite à 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 80 %, pendant une certaine durée d’assurance.
Cette mesure s’applique depuis le 1er juillet 2004.
S’adresser à l’organisme d’assurance vieillesse pour déterminer lesdroits et effectuer les démarches de demande de retraite anticipée.
Retraite à taux plein dès 60 ans
Dès 60 ans, la pension de retraite peut être perôue à taux plein (c’est-à-dire calculée sur la base de 50 % de votre salaire annuel moyen), si l’assuré remplit certaines conditions.
Il doit totaliser un nombre suffisant de trimestres d’assurance ou depériodes reconnues équivalentes, tous régimes de retraite de baseconfondus.
Ce nombre de trimestres n’est pas exigé pour certaines catégories de personnes, notamment :
Cas particulier
Les anciens combattants d’Afrique du nord peuvent bénéficier d’uneréduction du nombre de trimestres exigés pour l’obtention d’uneretraite à taux plein.
Ils doivent avoir effectué au moins 18 mois en Afrique du nord dans lecadre du service militaire obligatoire, ou avoir été maintenu ourappelé sous les drapeaux.
Nombre de trimestres
Depuisle 1er janvier 2003, les assurés doivent justifier de 160 trimestresd’assurance pour bénéficier du taux plein entre 60 et 65 ans.
Auparavant, le nombre de trimestres nécessaire varaiait selon l’annéede naissance: 150 trimestres pour les assurés nés avant 1934, de 151trimestres pour les assurés nés en 1934, 152 en 1935, 153 en 1936, 154en 1937, 155 en 1938, 156 en 1939, 157 en 1940, 158 en 1941, 159 en1942.
Retraite entre 60 et 65 ans
Si le nombre de trimestres tous régimes de retraite de base confondusest inférieur, la pension de retraite est calculée à un taux réduitinférieur à 50 %, avec un plancher de 25 %.
Retraite à 65 ans et plus
Dès 65 ans, la pension de retraite est calculée à taux plein (50 %), si elle n’a pas dejà été attribuée.
Pour les assurés disposant de moins de 150 trimestres d’assurance, ladurée d’assurance est majorée de 2,5 % par trimestre écoulé après l’âge65 ans, avec un plafond de 150 trimestres. Retraite anticipée : assurés ayant commencé à travailler jeunesPeuvent obtenir leur retraite à 56 ans, les assurés ayant commencé àtravailler à 14 ans, et justifiant de 168 trimestres d’assurancevieillesse validés et cotisés.
Peuvent obtenir leur retraite à 57 ans, les assurés ayant commencé àtravailler à 15 ans et justifiant de 168 trimestres validés et cotisés.
Peuvent obtenir leur retraite à 58 ans, les assurés ayant commencé àtravailler à 14 ou 15 ans et justifiant de 168 trimestres validés dontau moins 164 cotisés.
Peuvent obtenir leur retraite à 59 ans, les assurés ayant commencé àtravailler à 14, 15 ou 16 ans et justifiant de 168 trimestres validésdont 160 cotisés.
En outre, pour partir à 56, 57 ou 58 ans, l’assuré doit avoir validé aumoins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ans, ou, pourpartir à 59 ans, 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 17 ans.
Pour les assurés nés au cours du 4e trimestres de l’année, ce nombre est ramené à 4 trimestres.
Retraite anticipée : assurés handicapés
Peuvent obtenir leur retraite à 55 ans, les assurés justifiant d’untaux d’incapacité d’au moins 80 % pendant une durée d’assurance, tousrégimes confondus, de 120 trimestres, dont au moins 100 ayant donnélieu à cotisation.
Peuvent obtenir leur retraite à 56 ans, les assurés justifiant d’untaux d’incapacité d’au moins 80 % pendant une durée d’assurance, tousrégimes confondus, de 110 trimestres, dont au moins 90 ayant donné lieuà cotisation.
Peuvent obtenir leur retraite à 57 ans, les assurés justifiant d’untaux d’incapacité d’au moins 80 % pendant une durée d’assurance, tousrégimes confondus, de 100 trimestres, dont au moins 80 ayant donné lieuà cotisation.
Peuvent obtenir leur retraite à 58 ans, les assurés justifiant d’untaux d’incapacité d’au moins 80 % pendant une durée d’assurance, tousrégimes confondus, de 90 trimestres, dont au moins 70 ayant donné lieuà cotisation.
Peuvent obtenir leur retraite à 59 ans, les assurés justifiant d’untaux d’incapacité d’au moins 80 % pendant une durée d’assurance, tousrégimes confondus, de 80 trimestres, dont au moins 60 ayant donné lieuà cotisation.
Adresses utiles
Pour toute information, s’adresser :
Pour les salariés du commerce ou de l’industrie :
Pour les salariés agricoles :
Pour plus d’information, les services à contacter :
MSA (Mutualité sociale agricole)
Les Pages Jaunes, France Télécom
CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie)
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
110, av. de Flandre
75951 Paris cedex 19
Téléphone : 01 40 37 37 37 (infos retraite), 01 55 45 52 20 (paiements)
Serveur vocal : 0 826 826 700 ( 0.15 EUR /mn TTC)
Informations sur la réforme des retraites : 0 825 809 789 ( 0,15 EUR /mn TTC)
Minitel : 36 15 RETRAITEL ( 0,13 EUR /mn TTC)
Service-public.fr, adresses nationales
Caisse régionale d’assurance vieillesse (CRAV) d’Alsace-Moselle
36, rue du Doubs
67011 Strasbourg cedex 1
Téléphone : 03 88 65 20 21 (standard), 03 88 65 24 25 (renseignements sur la retraite)
Minitel : 3615 RETRAITEL ( 0,13 EUR /mn)