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Un salarié chargé d’une livraison avait eu un accident de la route alors qu’il conduisait en état d’ébriété avec une bouteille de porto dans la cabine du camion. Cette faute du salarié est-elle de nature à exclure la qualification d’accident du travail ?
La réponse est négative selon la cour de cassation. Personne ne contredisant le fait que l’accident avait eu lieu pendant le temps normal de travail il devait être qualifié d’accident du travail, la conduite en état d’ébriété ne pouvant pas, à elle seule, remettre cela en cause. La seule solution aurait été de prouver qu’au moment de l’accident le salarié s’était soustrait à l’autorité de l’employeur.
La consommation d’alcool pendant le temps de travail ne permet pas de démontrer la soustraction d’autorité selon les juges.
Source : Cass. soc. 17 février 2011, n° 09-70802 D