Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Revenu de solidarité active (RSA) : remise d'un livre vert"
3 conditions de réussite du dispositif
Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai.
La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité indépendant (D. n°2007-1392, 28 sept. 2007 ; D. n° 2007-1433, 5 oct. 2007 ; D. n°2007-1552, 31 oct. 2007, D. n° 2007-1879, 26 déc. 2007, relatifs à laliste des collectivités territoriales ; AA. 2 nov. 2007, 27 déc. 2007,4 févr. 2008 ; V. égal. Loi Tepa n° 2007-1223, 21 août 2007 : JCP S2007, 1774 ; JCP S 2007, 1903).
La deuxième condition tient à ce queles effets du RSA ne soient pas amoindris par des pratiquesd’employeurs « qui prendraient prétexte de ce complément de revenu pourjustifier des salaires faibles et des emplois précaires ».
Cepoint fera l’objet d’une discussion qui s’ouvrira au printemps avec lespartenaires sociaux dans le cadre du conseil d’orientation pourl’emploi.
Enfin, la troisième condition, qui sera soulevée lors du « grenelle de l’insertion », tient à l’instaurationd’un véritable équilibre entre les droits et les devoirs desbénéficiaires afin de renforcer leur incitation à exercer un emploi(JCP A 2008, act. 102).
Rappelons que leRSA est une prestation sociale, calculée en fonction des revenus dutravail, de la situation familiale et des autres ressources d’unménage, ayant vocation à jouer le rôle de revenu minimum ou decomplément aux revenus du travail.
Cette nouvelle prestation, qui devrait bénéficier aux allocataires de minima sociaux reprenant une activité, aura vocation à se substituer à plusieurs prestations sociales (RMI, API, PPE, primes de retour à l’emploi, voire ASS).
Sa mise en oeuvre pourrait s’accompagner d’une réforme de l’AAH pour que les personnes handicapées percevant cette allocation ne soient pas pénalisées lorsqu’elles retrouvent un emploi.
Source : Premier ministre, 2 mars 2008, communiqué