En août dernier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage dans lequel ces derniers étaient invités à « consacrer une partie des excédents dégagés par les dernières réformes à soutenir et à co-construire un effort structurant en faveur du plein emploi, tout en assurant la soutenabilité du régime et en réduisant son endettement1 ». Cette négociation s’est déroulée dans un calendrier imposé : obligation d’aboutir à un accord avant le 15 novembre.
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Catégorie : Retraite et protection sociale
Assurance Chômage : quelles sont les dernières actualités ?
Projet de loi Partage de la Valeur
Le projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME (cf. veilles de juin et de juillet 2023). Après avoir adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le Sénat l’a adopté également en première lecture, en y apportant quelques modifications.
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Les impacts économiques des salariés séniors en entreprise
D'après des données récentes publiées par l'Insee, le salaire mensuel net moyen d'un senior de 55 ans ou plus est équivalent à 2 990 euros pour un équivalent temps plein alors qu'il est de 1 640 euros par mois en moyenne pour les moins de 25 ans, et de 2 720 euros pour les 40-49 ans. Si la progression du salaire est cohérente avec l’acquisition d’expérience et les promotions qui l’accompagnent, elle peut résulter également d’autres facteurs, notamment l’application de règles de rémunération à l’ancienneté. Mais quels sont les impacts économiques des séniors en entreprise ? Décryptage.
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Comment accompagner les transitions de fin de carrière des séniors ?
Selon une étude menée par Yce Partners et Alphonse auprès de 548 préretraités ou jeunes retraités, 51 % des salariés en fin de carrière déclarent ne pas se sentir “du tout” accompagnés par leur entreprise sur les sujets liés au passage à la retraite.
On constate également un pic de sorties de l’emploi par licenciement et rupture conventionnelle environ trois ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Il s’agit bien souvent d’un accord tacite entre employeur et employé reposant sur la possibilité de percevoir jusqu’à 27 mois d’indemnisation chômage.
Pourtant, les séniors en fin de carrière ont souvent besoin d’être accompagnés dans leur transition. 38 % des cadres de plus de 60 ans aimeraient réduire leur temps de travail (données APEC) et 20,7 % des 55-64 ans choisissent le temps partiel pour profiter de leur temps libre (données DARES). Comment accompagner les transitions de fin de carrière ? On vous explique tout.
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Le partage de la valeur, fausse bonne idée ?
Au-delà de la mesure d’urgence appelée la Prime de Partage de la Valeur (PPV)1 (anciennement prime « Macron ») mise en place avec la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat2 et prolongée par l’ANI de février 20233, le partage de la valeur au sein de l’entreprise comprend en plus trois dispositifs provenant de l’épargne salariale :
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- la participation aux bénéfices ;
- l’intéressement ;
- l’actionnariat salarié.
Maintien et transmission des savoirs : comment prévenir les pertes de compétences liées au départ des séniors ?
En 2030, 20 % de la population active aura plus de 50 ans selon les projections de l’INSEE. La part des personnes âgées de 70 ans ou plus parmi les 15 ans ou plus passerait ainsi de 18 % en 2021, à 26 % en 2070.
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Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire a fixé les modalités de pilotage du régime. Il prévoit que les orientations stratégiques sont définies tous les quatre ans par accord entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ils s’appuient pour ce faire notamment sur la situation financière du régime, un bilan de l’application du précédent accord quadriennal, ainsi que des prévisions macro-économiques actualisées.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, que dit le texte ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier. Intervenant chaque année, cette loi spécifique détermine les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, fixe des objectifs de dépenses1. Elle vise les 5 branches vieillesse, maladie, accident du travail/maladie professionnelle, famille et autonomie.
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Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
En France, le code du travail accorde aux parents des congés liés à l’arrivée d’un enfant. Ces périodes d’interruption d’activité tiennent compte de différentes situations : naissance ou adoption (congé de maternité, congé de paternité), éducation (congé parental). Des congés spécifiques existent également pour des motifs liés à la santé de l’enfant (handicap ou maladie grave, décès).
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