[EN BREF] Assurance Chômage : quelles sont les dernières actualités ?

La convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi arrive à échéance à la fin de l’année 2023.

Dans ce contexte, les organisations d’employeurs et de salariés signataires du présent mandat demandent, en tant que gestionnaires de l’assurance chômage dont la contribution finance plus des trois quarts du budget annuel de Pôle emploi, à ce qu’une négociation s’engage avec l’État dans les plus brefs délais, afin de déterminer, sur une base pluriannuelle, les grandes orientations stratégiques et les modalités d’évaluation du principal opérateur du service public de l’emploi.

Parmi les revendications :

  • une baisse des cotisations patronales, afin de le taux actuel de 4,05 % passe en dessous de 4 % ;
  • une modification du dispositif bonus-malus, qui n’est dans son cadre actuel pas assez incitatif (certains proposent par exemple une contribution patronale progressive plus le contrat est court) ;
  • un assouplissement concernant les droits à chômage pour les ruptures de contrat à l’initiative du salarié, notamment en cas de rupture de période d’essai à l’initiative du salarié, de nouveaux cas de démission légitime (refus de fractionnement ou de temps partiel pour le congé de proche aidant par exemple), ou une amélioration du dispositif de démission pour projet professionnel dont les conditions sont actuellement très strictes.

Des échanges autour d’un premier projet d’accord présenté par la délégation patronale sont prévus le 25 octobre, pour une finalisation des négociations sur la nouvelle convention d’assurance chômage le 10 novembre.

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