Quiz « Comité Social et Économique (CSE) »

Avec la réforme du Code du travail, une nouvelle instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créée : le comité social et économique (CSE). Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.

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Ce quiz va vous permettre de faire le point sur les règles applicables à cette nouvelle institution : date de mise en place, durée du mandat, attributions, moyens de fonctionnement, etc.

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Si l’entreprise n’a pas de représentant du personnel, le CSE devra être mis en place au plus tard au 1er janvier 2018.



Affirmation 2/10 : De même, si l’entreprise doit renouveler ses représentants du personnel, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2018.



Affirmation 3/10 : Le seuil d’effectif nécessaire à la mise en place du CSE (c’est-à-dire 11 salariés) devra, comme auparavant, être atteint durant 12 mois consécutifs ou non.



Affirmation 4/10 : Chaque membre du CSE disposera d’un crédit d’heures unique quel que soit l’effectif de l’entreprise.



Affirmation 5/10 : Contrairement au CE qui disposait de deux budgets (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles), les ressources financières du CSE seront désormais rassemblées dans un budget unique.



Affirmation 6/10 : Un membre du CSE ne pourra pas exercer son mandat de manière illimitée. En effet, le nombre de mandats successifs sera limité à trois.



Affirmation 7/10 : Désormais les membres suppléants pourront participer aux réunions, comme ils le souhaitent, aux côtés des membres titulaires.



Affirmation 8/10 : Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE devra être créée dans toutes les entreprises.



Affirmation 9/10 : Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE exercera les fonctions auparavant attribuées aux délégués du personnel, au comité d’entreprise ainsi qu’au CHSCT.



Affirmation 10/10 : La mise en place d’un conseil d’entreprise dépendra de la seule volonté de l’employeur.





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