2/3 des démarches administratives accessibles en ligne Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site « www.administration24h24.gouv.fr » destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, ce guichet unique regroupe les deux tiers des procéduresadministratives, parmi les plus importantes pour les Français, commepar exemple : […]

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Le texte du décret J.O n° 23 du 27 janvier 2007 page 1764 texte n° 10 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Décretn° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseilaux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelledes emplois et des compétences […]

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Du responsable prévention au garde du corps… Que faites vous dans la vie ? Je suis chargé de sécurité, répond l’ingénieur en charge de la prévention des accidents du travail. Et vous êtes armé ?… Voilà une situation vécue qui illustre l’ampleur du quiproquo. La où l’ingénieur veut dire « préventeur » son interlocuteur entend « agent de protection », « garde […]

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Le bilan de compétences Le bilan de compétences vous permet d’analyservos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vosaptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnelet, le cas échéant, un projet de formation. Il est mis en oeuvre par un organisme extérieur à l’entreprise qui est soumis au secret professionnel. Êtes-vous concerné ?  Pour pouvoir […]

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Contrôle des produits chimiques pour les travailleurs En complément du mécanisme d’évaluation des risques chimiques prévu par l’article L.231-7 du Code du Travail, l’article L. 231-6du Code du travail impose aux vendeurs ou distributeurs de substancesou de préparations dangereuses, ainsi qu’aux chefs des établissementsoù il en est fait usage, des règles : de classement, d’étiquetage, d’emballage. […]

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Une palette d’outils à destination des agents. Réunisle 31 janvier dernier, le ministre de la Fonction publique, ChristianJacob, et le Comité de suivi des accords sur la formation tout au longde la vie ont arrêté un calendrier court pour l’adoption desmesures réglementaires d’application de la loi de modernisation de laFonction publique, adoptée définitivement le 23 […]

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Vous avez dit « sûreté » ? Pourse protéger, les sociétés ont confié leur protection à des spécialistes: armées régulières, mercenaires, chefs de village, sheriffs,miliciens, vigiles, policiers’ Les entreprises aussi ont appliqué de longue date le concept de protection des personnes et des biens face aux risques malveillants.Pour remplir cette fonction, il a longtemps été fait appel à […]

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Pour commencer, quelques statistiques. La fumée de cigarette contient plus de 4000 substances dont plusieurs centaines de composés classés dans les produits toxiques et plus de 30 classés cancérogènes. Chaque année, en France, près de 80 000 décès sont attribuables au tabac, dont approximativement 30 000 par cancer, 25 000 par infarctus, et 25 000 […]

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Le risque professionnel malveillant Témoin la jurisprudence « Karachi » ou l’on voit l’Etat-employeur condamné pour faute inexcusable lors d’un attentat terroriste. Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que destechniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devaitles mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts. Le15 […]

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Une mise en oeuvre obligatoire La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) n’est plus une notion à prendre à la légère, depuis la loi Borloo de janvier 2005 qui oblige les entreprises à négocier sur le sujet tous les 3 ans. Mais négocier un accord de GPEC ne suffit pas. Encore faut-il l’appliquer ! […]

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