Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis. Le premier d’entre eux est celui de l’optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l’heure est plus que jamais à la rationalisation des moyens : baisse des […]

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GERESO propose de nombreuses formations élaborées pour les professionnels des ressources humaines. Cependant, si vous travaillez dans un établissement hospitalier, vos besoins sont encore plus spécifiques et vos missions quotidiennes demandent des compétences particulières. En tant que professionnel RH de la Fonction Publique Hospitalière, vous devez à la fois savoir gérer les dossiers relatifs aux […]

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Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats.  Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines  spécificités […]

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Une instruction DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle les modalités de mise en place et de versement des primes aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.  Il convient dans un premier temps de distinguer les types de primes. En effet, certaines primes et indemnités ne sont instaurées que pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires. […]

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Mme A, agent d’entretien, a  été recrutée, par 28 contrats à durée déterminée et avenants successifs, du 5 novembre 2001 au 4 février 2009, pour remplacer des personnels absents ou exerçants temporairement des fonctions à temps partiel dans l’institut médico-éducatif de Saint-Georges-sur-Baulche.  Elle a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’IME à lui […]

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pluriactivité rattachement sécurité sociale

L’indemnité exceptionnelle compensatrice a été instaurée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 afin de compenser la perte de rémunération occasionnée du fait du changement de taux de CSG et de la suppression de la cotisation salariale maladie des fonctionnaires. Etaient notamment concernés, les fonctionnaires dont la première nomination est intervenue avant le […]

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