Catégorie : Fonction Publique

Le président de la République a présenté, le 3 mars, la réforme de la formation professionnelle. Il souhaite qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant mi-avril. Le projet de loi reprendra l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier sur la base du document d’orientation transmis par le Gouvernement, proposant les […]

En France, environ 5 millions de personnes travaillent en horaires postés ou de nuit. Ces travailleurs souffrent de troubles du sommeil et d’un risque accru de pathologies. Définition du travail de nuit et du travail posté : Selon l’article L.213-2 du Code du travail, le travail de nuit correspond aux critères suivants : Au moins […]

Fabienne Souvre, diététicienne et formatrice pour C3S, nous fait partager les avancées les plus récentes en matière de recherche sur les liens entre nutrition et cancer. Les fruits et légumes protègent-ils contre les cancers ? Oui. Des études suffisamment convaincantes justifient les recommandations nutritionnelles dans les cas des cancers des voies aéro-digestives supérieures (larynx, ?sophage), de l’estomac, […]

Pour permettre aux salariés d’utiliser les compétences acquises dans leur vie professionnelle dans un autre contexte professionnel, un bilan d’étape professionnel a été créé pour tous les salariés par l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2008 sur la GPEC, dont les modalités de mise en oeuvreétaient renvoyées à un groupe de travail. Distinct de l’entretien […]

L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation […]

Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721). […]

La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est publiée au Journal officiel. À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette loi organique organise le retour au Parlement d’un parlementaire lorsqu’il cesse ses fonctions de membre du Gouvernement. Il est notamment prévu que ces […]

Un décret du 9 janvier 2009 porte création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière, auprès du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Le Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge […]

L’Observatoire des territoires a rendu public le 9 janvier 2009 son deuxième rapport triennal consacré aux « Dynamiques et développement durable des territoires ». L’étude confirme les évolutions déjà constatées les années précédentes accentuant les écarts entre régions. Sur le territoire national, le poids de l’Ile-de-France reste considérable (28,3% du PIB en 2006) et le niveau de […]

Troubles musculo-squelettiques, stress, agents chimiques, bruit… De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site www.travailler-mieux.gouv.fr regroupe toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.A destination notamment des salariés, ce site a pour objectif de rassembler l’ensemble des ressources disponibles en ligne afin […]