Le redécoupage électoral lancé "dans les mois qui viennent"

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Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721).

L’ajustement des circonscriptions législatives, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, sera effectué « dans les mois qui viennent », a indiqué le secrétaire d’Etat.

Le Gouvernement est en effet autorisé à procéder par voie d’ordonnances dans un délai d’un an.

La méthode utilisée, qui prévoit d’attribuer un siège de député à un département par tranche de 125 000 habitants, contre 106 000 auparavant, devrait aboutir à la perte :

  • d’un siège de député pour les départements suivants : Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
  • de deux députés pour le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime ;
  • de trois sièges pour le Nord et Paris.
  • En parallèle, des départements bénéficieront de nouveaux députés, à raison :

  • d’un député pour onze départements : Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val d’Oise ;
  • de deux sièges pour la Haute-Garonne, l’Hérault, la Seine-et-Marne et la Réunion.
  • Quatorze des sièges perdus par les différents départements seront attribués aux collectivités d’Outre-mer dont la population s’est accrue et permettront la représentation des Français de l’étranger qui n’élisent actuellement que des sénateurs.

    Cinquante-neuf départements conserveront leur nombre actuel de députés. Mais il sera procédé dans dix d’entre eux – Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique et Guyane – à un remodelage de certaines circonscriptions, afin que leurs populations ne dépassent plus l’écart maximal de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne du département.

    Alain Marleix s’est engagé à ce que les opérations d’ajustement soient conduites dans le respect des règles énoncées dans la loi d’habilitation et dans la décision du Conseil constitutionnel (Cons. constit., n° 2008-573 DC, 8 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 724).
     
    Source : Communiqué du Premier ministre, 14 janvier 2009.

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