La liberté d'expression des agents publics et les réseaux sociaux
La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux constitue un sujet d’autant plus actuel [1] que différentes échéances électorales se profilent. En premier lieu, à quelques jours des élections [2] professionnelles, à quelques semaines des élections européennes et à presque un an des élections municipales, il n’est pas inutile de revenir rapidement sur quelques règles qui, si elles sont en principe bien connues, méritent quand même d’être rappelées et revisitées en raison de la prégnance des réseaux sociaux.
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election-representants-du-personnel-fonction-publique
A l’occasion des élections qui se déroulent le 6 décembre dans toute la fonction publique, une décision du Conseil d’Etat du 3 octobre 2018 (1) rappelle utilement les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel des trois fonctions publiques.
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Don de jours de repos fonction publique
Suite à la publication de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, un décret du 9 octobre 2018(1) modifie les dispositions prévues au décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 [permettant à un agent public civil le don de jours de repos a un autre agent public].
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Mobilité des fonctionnaires ultra marins CIMM
La possibilité pour les fonctionnaires ultra-marins de prétendre lors du mouvement annuel de mutation dans leur administration à un retour de métropole dans leur territoire d’origine est une préoccupation que le législateur a pris en compte en consacrant récemment la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).
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application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
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