Détails de la conférence : DATE : Jeudi 28 mars 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Chaque fois, c’est la même histoire qui se répète ! En réunion, lors d’une conférence ou pendant une formation, vous vous efforcez de prendre des notes : vous écrivez le plus vite possible, vous essayez de résumer les idées fortes, vous abrégez, vous […]
L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?
Conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national, le droit de l’Union européenne s’impose au droit français.
Le droit européen bénéficie même d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus.
En France, la primauté du droit de l’Union européenne est prévue depuis 1958 à l’article 55 de la Constitution.
Parmi les sources du droit européen, nous trouvons d’abord les Traités, accords adoptés par tous les États membres qui définissent notamment les objectifs poursuivis par l’UE. En application des traités, viennent ensuite les directives et la jurisprudence de la Cour de justice européenne, auxquelles s’ajoutent des règlements et des accords collectifs.
Le principe est que le droit français se mette nécessairement en conformité avec le droit européen. Comment le fait-il ? À défaut, que se passe-t-il ? Quelle est l’influence du droit de l’UE sur le droit social français et à quelles évolutions s’attendre dans les mois à venir ?
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Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs décisions[1] prévoyant que les arrêts maladie donnent droit à des congés payés, ce quel qu’en soit le motif, une règle prévue par le droit de l’Union européenne mais qui n’était jusqu’alors pas appliquée en France. Cette extension des droits à congés a des conséquences importantes pour les salariés et leurs employeurs. Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, le Gouvernement prévoit d’adapter la réglementation pour donner le « mode d’emploi » en précisant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit.
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Actualités, en bref
- PLFSS 2024 : Obligations déclaratives des entreprises étrangères sans établissement en France
- Montant de la gratification des stagiaires en 2024
- Le net social en DSN
- Allocations pour les maîtres d’apprentis dans la FPH
- Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les collectivités locales
- Calendrier 2024 des paiements des salaires des agents publics
- Prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
- Avance et acompte sur salaire : quelles différences ?
- Tout savoir sur la contribution AGS
Fonction publique : la disponibilité d’office pour raisons de santé
Prévue par les dispositions de l’article L. 514-4 du code général de la fonction publique (CGFP), la disponibilité d’office pour raisons de santé est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office, par l’employeur public au terme des congés pour raisons de santé prévus par ledit code.
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La reprise d’activité après une absence de longue durée : quelles bonnes pratiques côté salarié, manager et RH ?
Selon le Baromètre WTW de l’absentéisme au travail, en 2022, 4% des arrêts dépassent 90 jours, représentant près de la moitié de l’absentéisme. 96% des arrêts sont dus à la maladie. Les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles représentent seulement 4% des arrêts mais ils contribuent pour près de 14% à l’absentéisme, compte tenu d’une durée d’absence plus de 3 fois plus longue (67 jours contre 18 jours pour la maladie).
Qu’il s’agisse d’arrêts maladie de longue durée ou de congés sabbatiques, la reprise après une longue absence n’est pas toujours facile. Les salariés peuvent avoir un sentiment de décalage et l’entreprise peut avoir des difficultés à renouer le dialogue avec le collaborateur pour le motiver et le fidéliser. Dans cet article, on fait le point sur les bonnes pratiques pour réussir le ré-onboarding des salariés qui reprennent le chemin du bureau.
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Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale
Dans le cadre du futur projet de loi Macron II annoncé au printemps, la Direction de la Sécurité sociale travaille actuellement sur une simplification de la présentation du bulletin de paie. De nombreuses mentions, devenues inutiles ou inadaptées, pourraient ainsi être supprimées du bulletin de paie à l’horizon 2027, et être restituées aux salariés via un bulletin de paie récapitulatif annuel remis par l’employeur ou un portail numérique en ligne.
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Forfait jour : contrôle de la charge de travail
La Cour de cassation apporte deux précisions sur le suivi par l’employeur de la charge de travail du salarié en forfait jours.
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Tarification AT/MP : nouvelle précision de la Cour de cassation sur la notion d’établissement nouveau
Saisie d’une affaire relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), la Cour de cassation s’est penchée, dans un arrêt du 1er février 2024, sur la notion « d’établissement nouvellement créé », qui entraîne obligatoirement l’application d’un taux collectif.
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