Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l'actualité en mobilité internationale à prendre en compte en ce début d'année 2016. Les nouveautés concernent le droit du travail, le droit de l’immigration, le droit de la sécurité sociale, le droit communautaire, la jurisprudence interne et européenne.La grande nouveauté est naturellement la future réforme de l’immigration dont vous trouverez les changements majeurs dans le paragraphe II.
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Le bonheur au travail, un challenge à relever
"Aujourd'hui, RH ça veut dire Rendre Heureux". Ces mots résument à eux seuls la philosophie du bonheur de Jean-François Thiriet, auteur du livre J'ai décidé d'être heureux au travail dont la seconde édition est parue en février 2016 aux éditions GERESO. Consultant passionné par la psychologie positive, il accompagne les organisations depuis dix ans pour les aider à développer le bonheur au travail. Mais justement, quels sont les déterminants qui rendent un salarié heureux ?
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Cotisations à payer, congés payés, litige en cours avec un salarié… De nombreuses situations relevant des ressources humaines ont des conséquences sur la comptabilité de l’entreprise.Si les notions de charges et de dettes sociales sont généralement bien appréhendées par les professionnels des ressources humaines, les notions plus complexes de charges à payer et provisions, le sont souvent beaucoup moins. Pourtant, ces termes sont très courants en matière sociale : dette provisionnée pour congés payés, provision pour pension etc.
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Actualités, en bref

L'ordonnance du 10 février 2016 (2016-131 du 10-2-2016 : JO 11) réforme le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.Les contrats conclus avant cette date restent soumis à la loi ancienne. Certaines dispositions (actions interrogatoires) sont applicables dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance et la majorité des dispositions de l’Ordonnance entreront en vigueur au 1er octobre 2016.Le but poursuivi par cette réforme est de moderniser le Code civil, pour faciliter son accessibilité et sa lisibilité...
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réglement intérieur

Principes Le règlement intérieur est un document écrit que l’employeur doit obligatoirement fournir dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 20 salariés (art L. 1311-2 du Code du travail). Il doit régulièrement être mis à jour et s’impose à tous les salariés, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en œuvre. Si le […]

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Formation de responsable en gestion des relations sociales
Vous souhaitez obtenir un diplôme RH qui vous apportera une expertise opérationnelle en gestion des carrières, politiques de rémunération et dialogue social ? Nous vous proposons aujourd’hui un zoom sur la formation diplômante de Responsable en gestion des relations sociales. S’adressant aux professionnels des RH bénéficiant de 3 ans d’expérience minimum, cette formation éligible au CPF vous permet d’obtenir un diplôme RH certifié de niveau II.
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Les faits religieux en entreprise peuvent prendre plusieurs formes. Parmi ceux les plus fréquemment rencontrés, on peut citer les demandes d’absences pour fêtes religieuses, le port ostentatoire d’un signe religieux (croix, kippa, foulard, turban, etc.), les prières pendant le temps de travail, le refus de travailler avec un(e) collègue pour motif religieux, etc .Il est parfois difficile pour l’employeur de gérer ces différentes pratiques religieuses. Si les textes juridiques permettent d’orienter l’employeur, il ne faut pas oublier que le dialogue est souvent la meilleure solution pour éviter ou régler tout litige !
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