[EN BREF] Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022

Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement dʼintérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise dʼouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN sʼeffectuera en septembre 2022. À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à lʼassurance maladie.

Rappels

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un dispositif qui permet à un salarié dʼavoir une activité partielle tout en continuant à bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La notion de temps partiel thérapeutique relève de la législation de sécurité sociale, dans le cadre de lʼindemnisation soit des maladies et accidents non professionnels (Article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale), soit des accidents du travail et des maladies professionnelles (Article L. 433-1, al. 3 du Code de la Sécurité sociale).

À lʼheure actuelle, les déclarations effectuées en DSN autour du TPT ne sont pas exploitées par la CNAM (et la MSA pour les personnes concernées).

Par conséquent, les éléments relatifs au TPT pouvant être déclarés dans une DSN mensuelle ne sont pas transmis à la CNAM et la MSA pour liquider des indemnités journalières TPT ; ils sont seulement utilisés à des fins de vérification et dʼinformation par les organismes.

Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » n’étant, pour lʼheure, pas exploité par la CNAM et la MSA, il nʼest donc pas obligatoire de le renseigner jusquʼen septembre 2022. Pour rappel, les procédures déclaratives du TPT se font via net-entreprises.

En septembre 2022, traitement du TPT en DSN et transmission des informations à la CNAM.

La prise en compte du TPT en DSN en septembre 2022, qui permettra ainsi de remplacer lʼattestation de salaire, a été réaffirmée par le GIP-MDS (version de norme P22V01). À cette date, les informations relatives à la déclaration du TPT en DSN seront trans-mises à la CNAM et à la MSA.

Pour mémoire, lʼintégration du TPT en DSN avait été initialement prévue en 2021, puis annoncée pour le second semestre 2022.

Les modalités de bascule vers la DSN seront précisées prochainement, explique le GIP-MDS.

www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 911, modifiée le 14 juin 2022

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