Formation - Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Fiabiliser les informations envoyées par la DSN

Réf. GDSN
Best GERESO

Noté 4.4/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
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Les avis
Offres associées

En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.
Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.

Objectifs

Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.
Corriger les anomalies bloquantes.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH n'ayant pas ou peu pratiqué l'envoi de DSN

Il est nécessaire de connaître les fondamentaux de la paie

Programme

La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises

Les acteurs de la DSN
⁠Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
⁠Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val

Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier

Individu, contrat
Les effectifs : DOETH
Avantages en nature
Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
Rémunération : brut, nette fiscale, salaire rétabli, salaire assurance chômage
Primes et indemnités
L'activité
La compte professionnel de prévention

Appliquer | Étude de chacune des rubriques avec exemples

Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance

La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
- déclaration de contribution à la formation professionnelle
- taxe d'apprentissage
- régularisation des cotisations
- échéances et paiement

Appliquer | Cas pratique : exemple de déclaration en DSN

Appliquer | Illustration : procédure et exemple de déclaration

La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
- les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
- les structures impactant les organismes de prévoyance

Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration

Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
- comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
- cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- gérer la subrogation
Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
- fins de CDD et prolongations - apprentis
- absences non rémunérées

Comprendre | Exemple d'application : identifier les points de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création