Dans le monde de l’entreprise et de la formation professionnelle, on entend régulièrement parler de formation intra et inter. Dans cet article, nous vous proposons les clés pour mieux choisir entre ces deux formats, qui, bien que très différents, n’en sont pas moins tout aussi pertinents pour les professionnels.
Selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, la méconnaissance par l’employeur de la réglementation antitabac constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat justifiant alors soit une prise d’acte qui sera donc qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit une demande de dommage-intérêts, comme en l’espèce. Après avoir été […]
Des primes versées tout au long de l’année (périodes de travail et de congés confondues) ne doivent pas être incluses dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Un employeur avait été condamné à payer, en référé, à son salarié une certaine somme à titre de rappel d’indemnité de congés payés sur les années 2011, […]
En principe, selon l’article L. 3142-95 du Code du travail, le salarié bénéficie à son retour de congé sabbatique d’une garantie de réintégration à son poste initial ou à un emploi similaire. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, notamment dans le cadre d’un congé parental, de préciser que la réintégration doit se faire […]
Une salariée avait obtenu la condamnation de son employeur au paiement de plusieurs mois de salaire, ce que ce dernier contestait. Selon lui, il avait bien réglé les rémunérations dues pour cette période, et prouvait ses dires en produisant les photocopies des chèques afférents, établis à l’ordre de la salariée. Condamnation confirmée par la cour […]
Dans un arrêt jugé le 18 juin 2015, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée qui avait saisi les prud’hommes d’une demande de rappel de salaire relative à des temps de pause qu’elle affirmait n’avoir jamais pris. Une cour d’appel avait opposé un refus, car elle estimait que, face à la […]
Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste Sauf circonstances particulières, un salarié qui cesse de venir travailler sans justifier de son absence s’expose à une sanction disciplinaire. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation en fournit encore l’illustration, cette fois dans le […]
Prescription des fautes disciplinaires : prise en compte de la date à laquelle l’employeur en a eu une connaissance exacte. Une faute commise par un salarié ne peut donner lieu, à elle seule, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Art. […]
