Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.
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Actualités paie janvier 2016 dans le secteur privé
L'actualité paie de janvier 2016 est notamment marquée par plusieurs évolutions marquantes relatives au contrat de travail (modifications du congé de soutien familial, du régime fiscal des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux ; indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale). Notons également des changements significatifs en matière de complémentaire santé, avec la création du "chèque santé".
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Actualités, en bref

Une équipe projet en discussion
Auteur du livre Manager une équipe projet, Yves Sotiaux a fondé il y a dix ans son propre cabinet de consultants, 100 pour SENS : il accompagne les leaders et les équipes pour améliorer leur fonctionnement par le développement de leurs potentiels individuel et collectif. Nous l’avons rencontré afin d’évoquer les spécificités des équipes projet et de décrypter ce qui fait leur succès dans les entreprises.
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Jusqu'à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d'une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d'État. Il a fait l'objet récemment de différentes précisions de la part de l'administration, portant notamment sur la période de report autorisée.
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