Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle qui prévoit : un objectif d’augmentation de 30 % de l’alternance une demande d’habilitation de l’opca pour la collecte dès février 2016 de la taxe d’apprentissage une revalorisation des salaires minimaux des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation une valorisation du […]

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Si actuellement l’obligation concerne les entreprises dont le siège est en France et qui ont plus de 5 000 salariés ainsi que celles de plus de 10 000 dont le siège est à l’étranger, ces seuils devraient être respectivement abaissés à 1 000 et à 5 000 salariés. Ces administrateurs doivent disposer d’un temps de préparation, fixé par […]

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Actualités, en bref

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A partir du 1er janvier 2017, les députés ont décidé d’adopter au niveau professionnel les mêmes règles de parité que celles existant en matière d’élections politiques. Les listes devraient donc être composées, alternativement, d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats puis complétée par les candidats restants. En ce qui concerne le fonctionnement des […]

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Les députés ont validé la proposition du gouvernement de créer un  barème fixant des minima et des maxima pour les indemnités pouvant être allouées en cas de licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse, avec des variations selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et l’effectif de cette dernière. Malgré les plafonds fixés, le juge pourra […]

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Il  importe, lors des entretiens de rupture conventionnelle, de traiter le sort de la clause de non concurrence mais de le faire avec constance. Ainsi, une rupture conventionnelle a été remise en cause pour vice du consentement, le salarié ayant été trompé puisque lors des entretiens il lui avait été dit que la clause serait […]

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En principe, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’existence d’un différend n’empêche nullement d’envisager une rupture conventionnelle, contrairement à  ce qui était prévu initialement dans la circulaire de 2008. Néanmoins, cela suppose que l’employeur ne s’en serve pas pour exercer une contrainte sur le salarié en vue de le pousser […]

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