Une décision récente de la Cour de cassation écarte la nécessité d’avoir travaillé effectivement pour bénéficier de congés payés en cas de maladie non professionnelle, faisant écho à une jurisprudence antérieure de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Cette évolution suggère que le juge administratif français pourrait adopter une position similaire en cas de litige, alignant ainsi ses décisions sur les récents précédents concernant le report et l’indemnisation des congés annuels.
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