Comme à chaque début d’année, les prestations sociales et notamment les prestations de retraite sont revalorisées de telle manière que leur montant soit réévalué au regard d’un certain nombre de paramètres tel que l’évolution du coût de la vie. Selon la période, et au gré des décisions politiques, cette revalorisation peut prendre différente forme. Il est arrivé, en particulier récemment, que le niveau des prestations soit gelé par exemple.
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Mises en demeure délivrées par les URSSAF : quelques précisions…
Qui n’a jamais vu ou reçu une mise en demeure de l’URSSAF ? Quoique très simple, ce document est essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'organisme. L’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise, en effet, que toute action ou poursuite effectuée par l'organisme de recouvrement est « obligatoirement » précédée d'un avertissement, si elle a lieu à la requête du ministère public (ce qui est rare) ou d'une mise en demeure quand elle intervient sur l'initiative de l'organisme de recouvrement.
Ce document peut concerner à la fois les cotisations et les majorations de retard (CSS art L 244-3).
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La mise à la retraite, comment ça marche ?
L'une des questions que les salariés "seniors" se posent le plus souvent est. : quand pourrai-je prendre ma retraite ? Actuellement, cela dépend de votre activité, de votre âge, de l’âge auquel vous avez commencé à travailler… et surtout des réformes à suivre qui visent ou non votre profil.
Mais être à la retraite est-ce toujours un choix personnel ? individuel ? Eh bien non, car nous pouvons être mis à la retraite par notre employeur. Cela s’intitule : la mise à la retraite.
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Actualités, en bref
- Prix de transfert : décret et commentaire
- 2nd semestre 2018 : taux d’intérêt légal
- Prélèvement à la source pour 2020 pour les particuliers employeurs
- ANC : les méthodes de référence remplacent les méthodes préférentielles
- Exonération d’impôt sur le revenu pour certaines indemnités
- Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
- L’actualité sur les représentants du personnel
- Le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
- L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
- Le projet de loi Pacte présenté
Contentieux de la fonction publique : vers la généralisation de la médiation préalable
La procédure de médiation a fait l’objet d’une refonte par loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Titre II de cette loi, intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends » comporte en effet plusieurs dispositions novatrices pour le développement de la médiation.
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Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : votre sélection de formations
Au-delà d'une simple remise à plat des pratiques commerciales, la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) vient modifier en profondeur les stratégies, les processus, les outils et l'organisation des assureurs tout au long du cycle de vie des produits, depuis leur création jusqu'à leur distribution. Pour intégrer tous ces nouveaux enjeux, nous avons sélectionné pour vous 18 formations 100% opérationnelles, conçues en partenariat avec Qualis Formation :
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Webinaire : « Gestion RH : Quels sont les meilleurs indicateurs RH pour votre entreprise ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 11 janvier 2022 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Le démarrage d’un nouvel exercice est un moment propice pour faire évoluer les outils de gestion d’une entreprise. Pandémie, problématique de recrutement, prégnance des dimensions économiques et financières : les défis sont nombreux dans le domaine des ressources humaines, alors que les données […]
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la définition des objectifs de vos Collaborateurs !
Depuis près de 30 ans les Participants à nos formations nous demandent pour quelles raisons avoir choisi pour notre Institut le nom d'un personnage qui incarne l'échec, un looser, le "Gaston Lagaffe" de la mythologie ! Nous avons tenté de leur expliquer qu'ICARE est l'acronyme de l'Institut de Communication Appliquée pour la Réussite des Entreprises, qu'Icare avait osé le changement, avait voulu prendre de la hauteur, … rien n'y fait !
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La création du référent laïcité au sein de la fonction publique
En application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version résultant de l’article 1er de la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire est, dans l’exercice de ses fonctions, « tenu à l’obligation de neutralité ».
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