L’administration fiscale a divulgué ces derniers jours la toute dernière version de la déclaration de TVA CA3 dans le millésime 2022. Par rapport aux années précédentes, de nouvelles cases apparaissent du fait de la réforme de la TVA sur les importations. La codification est en outre entièrement revue. Une réforme principalement liée à celle de […]
Les règles dérogatoires à l’organisation des concours et examens de la fonction publique du fait de la crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 prévoit des dérogations aux règles normales d’organisation des examens et concours de la fonction publique.
Celles-ci sont applicables jusqu’au 31 octobre 2022 inclus à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique, sauf mentions contraires (article 6 de l’ordonnance précitée, modifié par l’article 7 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique).
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Enquête « Professionnels RH : comment allez-vous ? » : les résultats
Pour la 2e année consécutive, GERESO a mené une grande enquête nationale sur le moral des professionnels RH.
Véritable baromètre annuel, cette enquête a pour objectif de dresser un diagnostic complet du moral des RH pour l’année qui vient de s’écouler, et pour celle qui débute : charge de travail, rôle de soutien, soutiens en interne et en externe, évolutions professionnelles, priorités pour l’année en cours… Tous les sujets ont été abordés !
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Actualités, en bref
- Projet de loi de finances pour 2019
- Un plan pour l’industrie et un geste pour les retraités
- Crédits et réductions d’impôt : acompte de 60% à la mi-janvier
- Prélèvement à la source : maintien en 2019
- Budget 2019 : les premières annonces d’Edouard Philippe
- Le prélèvement à la source géré par le service TESE
- Loi pour un Etat au service d’une société de confiance
- Une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes ?
- PCG : compte pour le prélèvement à la source
- Conservation des factures de ventes « papier » : changement de doctrine
L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?
Depuis la loi du 22 août 2008, un dispositif unique a été mis en place afin de remplacer les anciens dispositifs de modulation du temps de travail, d’organisation du travail par cycle, de jours de réduction du temps de travail (RTT)… Ce dispositif est transposé à l’article L.3121-41 du Code du travail.
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7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la supervision de vos Collaborateurs !
Depuis près de 30 ans les Participants à nos formations nous demandent pour quelles raisons avoir choisi pour notre Institut le nom d'un personnage qui incarne l'échec, un looser, le "Gaston Lagaffe" de la mythologie ! Nous avons tenté de leur expliquer qu'ICARE est l'acronyme de l'Institut de Communication Appliquée pour la Réussite des Entreprises, qu'Icare avait osé le changement, avait voulu prendre de la hauteur, … rien n'y fait !
Alors qu'à cela ne tienne nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique "les 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr" vos moments importants de communication et de management.
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Heures supplémentaires : que disent les juges ?
La notion d’heures supplémentaires semble simple à appréhender. Et, pourtant, le contentieux sur le sujet ne cesse. Les juges donnent régulièrement des précisions sur leur régimes mais aussi sur leurs définitions. Sans reprendre l’ensemble des décisions prétoriennes, un tour d’horizon des derniers arrêts permettra d’avoir une vision précise de leur régime.
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Les étapes de la négociation collective au sein de l’administration publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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Le DUER : d’une obligation réglementaire à un outil de communication et d’amélioration continue de la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise
Le DUER - Document Unique d’Évaluation des Risques - est obligatoire pour toutes les entreprises et établissements depuis la parution du décret N° 2001 1016 du 5 novembre 2001.
En 2021, toutes les entreprises ne connaissaient pas encore le caractère obligatoire du DUER. Mais il est constaté qu’elles progressent dans la réalisation de ce document. 66% des responsables concernés avaient bien rédigé leur DUER en 2021, alors qu’ils n’étaient que 57% en 2019 (Enquête OpinionWay du 14 octobre 2021).
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