[EN BREF] Barème des frais de carburant

Le barème permettant d’évaluer forfaitairement les frais de carburant pour les exploitants individuels vient d’être publié pour l’année 2018 dans le BOFiP (actualité du 6 février 2019). Il ne doit pas être confondu avec le barème des indemnités kilométriques.

Barème carburant : pour les BIC et BA

Les exploitants individuels qui relèvent pour l’imposition des bénéfices de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) peuvent utiliser le barème d’évaluation forfaitaire de leurs frais de carburant.

Cette évaluation prévue par l’article 302 septies A ter A du CGI permet aux exploitants d’évaluer simplement leurs frais de carburant lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à la fois pour des déplacements professionnels et personnels. Le barème évite de fastidieux calculs à partir des véritables factures de carburant. Il suffit pour l’exploitant d’évaluer le nombre de kilomètres réalisés pour des motifs professionnels.

Ce barème ne peut néanmoins être utilisé qu’en cas d’imposition au régime simplifié d’imposition et d’option pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Barèmes : frais de carburant 2018

L’évaluation varie en fonction du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule. Il existe un barème pour les véhicules de tourisme et un autre pour les 2 roues. Les tarifs mentionnés sont à multiplier par le nombre de kilomètres parcourus pour des motifs professionnels.

BOFiP, BOI-BAREME-000003 -20190206

Évaluation pour 2018 s’agissant des véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,079 € 0,099 € 0,061 €
5 à 7 CV 0,098 € 0,122 € 0,076 €
8 et 9 CV 0,116 € 0,145 € 0,090 €
10 et 11 CV 0,131 € 0,163 € 0,101 €
12 CV et plus 0,146 € 0,182 € 0,113 €
Évaluation pour 2018 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,032 €
De 50 CC à 125 CC 0,065 €
3, 4 et 5 CV 0,083 €
Au-delà de 5 CV 0,115 €

Le barème des indemnités kilométriques

Le barème des frais de carburant est distinct de celui des indemnités kilométriques, non encore communiqué pour l’année 2018. Ce dernier barème, beaucoup plus connu, est utilisé pour évaluer les frais de déplacement des contribuables optant pour les frais réels dans la catégorie traitements et salaires.

Les salariés utilisant leur véhicule pour des déplacements professionnels peuvent également être indemnisés par leur employeur selon ce barème. Il s’agit pour ce dernier du maximum déductible. Les travailleurs indépendants relevant de la catégorie des BNC et les dirigeants de société peuvent également l’utiliser.

Précisons que contrairement au barème des indemnités kilométriques, le barème des frais de carburant utilisable pour les BIC et BA ne tient pas compte des frais de carburant, d’assurance et de l’usure du véhicule.

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