[EN BREF] Avantage en nature logement et nourriture

L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils.

Frais de repas 

Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. Pour l’année 2019, on retient une évaluation forfaitaire de 4,85 € par repas.

Ce même forfait peut être utilisé par les contribuables pour leurs frais de repas lorsqu’ils optent pour les frais réels au lieu de la déduction de 10%, dans la catégorie traitements et salaires pour l’imposition des revenus.  Ces frais ne peuvent être déduits que si le salarié ne peut prendre ses repas à son domicile à cause de ses horaires de travail ou de l’éloignement de son lieu de travail.

Dans le cas, plus rare, où le contribuable conserve ses factures de repas, il peut retenir le montant réel de ces repas sous déduction d’un forfait de 4,85 € par repas pour 2019 et 4,80 € pour 2018.

L’administration fiscale vient de modifier sa documentation en conséquence (actualité BOFiP du 14 février 2019, BOI-BAREME-000014)

  Avantage nourriture
  par catégorie de bénéficiaires

Montants 2018
(rappel)

Montant 2019

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

  Cas général

4,80 €

9,60 €

4,85 €

9,70 €

  Salariés des hôtels, cafés,
  restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,57 €

2 MG : soit 7,14 € 

1 MG : soit 3,62 €

2 MG : soit 7,24 €

  Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur
réelle

Valeur
réelle

Valeur
réelle

L’avantage en nature logement

Lorsque l’employeur fournit à titre gratuit ou à un prix en dessous de celui du marché, un logement à un salarié, l’avantage en nature correspondant doit être intégré à la rémunération soumise aux cotisations sociales. Cet avantage est également soumis à l’impôt sur le revenu.

Il peut être évalué en fonction de la valeur locative du logement ou en fonction d’un barème fixé par l’administration. En cas d’option pour le barème, le montant de l’avantage en nature dépendra du nombre de pièces principales du logement ainsi que de la rémunération du salarié. Le barème tient compte également de la consommation d’eau, de l’électricité et du gaz.

En cas de loyer versé par le salarié, ce dernier est déduit de l’évaluation selon le barème pour obtenir le montant de l’avantage en nature soumis à l’IR et aux cotisations sociales.

L’administration fiscale vient d’actualiser ce barème pour l’année 2019 (actualité BOFiP du 14 février 2019, BOI-BAREME-000002).

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2018 (rappel)

En 2019

  R < 0,5P

  

  – logement d’une pièce principale

69,20

70,10

  – autres logements (par pièce principale)

37,00

37,50

  0,5P < ou = < 0,6P

  

  – logement d’une pièce principale

80,80

81,90

  – autres logements (par pièce principale)

51,90

52,60

  0,6P < ou = R < 0,7P

  

  – logement d’une pièce principale

92,20

93,40

  – autres logements (par pièce principale)

69,20

70,10

  0,7P < ou = R < 0,9P

  

  – logement d’une pièce principale

103,60

105,00

  – autres logements (par pièce principale)

86,40

87,50

  0,9P < ou = R < 1,1P

  

  – logement d’une pièce principale

126,90

128,60

  – autres logements (par pièce principale)

109,50

110,90

  1,1P < ou = R < 1,3P

  

  – logement d’une pièce principale

149,90

151,90

  – autres logements (par pièce principale)

132,40

134,10

  1,3P < ou = R < 1,5P

  

  – logement d’une pièce principale

172,90

175,20

  – autres logements (par pièce principale)

161,30

163,40

  R > ou = 1,5P

  

  – logement d’une pièce principale

195,90

198,50

  – autres logements (par pièce principale)

184,40

186,80

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