[EN BREF] 40% de TVA récupérable sur l’essence

En 2019, les entreprises peuvent déduire 40% de la TVA sur l’essence. En 2022, les règles de récupération seront identiques pour l’essence et le gazole.

Carburant : des règles de récupération harmonisées

Jusqu’en 2016, aucune récupération de TVA n’était possible sur l’essence, ni pour les véhicules de tourisme ni pour les véhicules utilitaires. À l’inverse, le gazole est déductible à 100% pour les utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme.

Compte tenu de l’absence de justification environnementale pour légitimer cette différence de traitement, le précédent Gouvernement a adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2017, un alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur celles du gazole. En 2022, les règles de déduction seront identiques.

Essence : le calendrier de récupération

Un alignement sur 5 ans entre 2017 et 2022 est prévu par l’article 31 de la loi de finances pour 2017. Dès 2021, la TVA sur l’essence sera récupérable à 80% pour l’essence et dès 2022, elle sera récupérable à 100% pour les véhicules utilitaires, comme pour le gazole.

Années

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

Jusqu’en 2016

0%

0%

2017

10%

0%

2018

20%

20%

2019

40%

40%

2020

60%

60%

2021

80%

80%

À compter de 2022

80%

100%

Ce calendrier n’a pas été remis en cause par l’actuel Gouvernement.

2019 : TVA déductible à 40%

Selon le calendrier adopté, en 2019, les redevables de la TVA pourront récupérer 40% de la TVA sur leurs achats d’essence pour leurs véhicules utilitaires et de tourisme. L’impact sur les comptes commence donc à être conséquent. L’an dernier, seuls 20% de la TVA était récupérable.

En conséquence, en comptabilité, la TVA non récupérable (60% de la TVA sur l’essence) est portée en charges.

Pour une facture d’essence de 72 € TTC (60 € HT et 12 € de TVA au taux de 20%), on constatera :

  • Au débit du compte 44566 – État – TVA déductible, un montant de 4,80 € (soit 12 x 40%)
  • Au débit du compte 6061 – Fournitures non stockables, un montant de 67,20 € (soit 60 € + 12 x 60%)
  • Au crédit du compte 401 – Fournisseurs ou directement 512 – Banque, un montant de 72 € (le montant TTC).

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