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2 jours

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Maîtriser l'application de la TVA

Règles fiscales et déclaration CA3

100% opérationnelle et intégrant tous les changements 2014, cette formation sur la TVA permet aux collaborateurs des services comptables de sécuriser leurs pratiques et de limiter les risques de redressement fiscal en bénéficiant d'un tour d'horizon complet et détaillé de tous les aspects de la taxe sur la valeur ajoutée. Les mécanismes de la TVA, les règles de déductibilité de la TVA, la TVA intracommunautaire et internationale, la déclaration de TVA via le formulaire CA3 et le paiement de la TVA sont expliqués en détail, chacun des points traités faisant l'objet d'exemples ou d'exercices pratiques.

Objectifs

  • Établir une déclaration de TVA et connaître les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
  • Appliquer les règles liées à la TVA déductible et intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
  • Comprendre les principaux aspects de TVA intracommunautaire et internationale.
  • Actualiser ses connaissances par rapport aux dernières dispositions et valider ses pratiques.
  • Anticiper les risques de redressement fiscal.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de finances

Champ d'application de la TVA

  • Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
  • Personnes assujetties
  • Opérations hors-champ et opérations exonérées

Déterminer la TVA exigible

  • Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
  • Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
  • Les nouveaux taux de TVA (art. 278-281 du CGI) 
  • Formalisme comptable
  • Nouvelles modalités de facturation - Facture électronique (délai d'émission, délai de conservation…)

Calculer la TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
  • Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
  • Modalités du droit à déduction
    • Application : élaborer une checklist de l'ensemble des cas où la TVA est déductible

Dispositif de déduction de la TVA

  • Cadre juridique
  • Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (art. 206 du CGI)
  • Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
  • Formalisme du dispositif
  • Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
  • Généralisation de la règle de l'affectation

Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)

  • Principe
  • Modalités pratiques de réglement

Régimes particuliers

  • Régime des livraisons à soi-même (simplification du dispositif) et régime des biens d'occasion
  • Régime de la TVA immobilière : les incidences de la réforme (art. 290 du CGI)
  • Enregistrement de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Déclaration de TVA : la CA3

  • Demande de remboursement et remboursement du crédit de TVA
  • Notion de télédéclaration : seuils et règlement (art. 1649 du CGI)
  • Nouveaux seuils pour les régimes d'imposition
    • Étude de cas en fil rouge : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations

  • Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Principe de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) (art. 289 C du CGI)
  • Principe de la Déclaration Européenne de Services (DES) (art. 259 du CGI)
  • Régime applicable aux prestations de services : procédure d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI)

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle permettant de comprendre la "logique fiscale" du processus de TVA
  • Une étude de cas en fil rouge portant sur chacun des points du programme pour s'entraîner à la réalisation des déclarations
  • L'intégration des dernières nouveautés en matière de déductibilité

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité/fiscalité/achats, comptables uniques

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Maîtriser l'application de la TVA" m'a permis d'actualiser et de formaliser mes connaissances dans le domaine ! »

« Un sujet très technique, mais amené avec aisance par le formateur. On ne décroche pas »
Y.H. Comptable en chef. Activité : hôtellerie

« Une formation indispensable pour suivre et intégrer les incidences des changements permanents en matière de taux et de traitement de la TVA  »
Y.M. Comptable fournisseur. Activité : Restauration

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13389

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Maîtriser l'application de la TVA :

  • Commerce international TVA,
  • DEB DES Déclaration d'Échange de Biens Services,
  • Déclaration CA3 - TVA,
  • Échanges Internationaux TVA,
  • Fiscalité taxes,
  • Imposition impôts TVA,
  • Prestation de services paquet TVA,
  • Taxes TVA,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intra-extracommunautaire,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation territorialité,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée),
  • Facturation TVA

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