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TVA des échanges internationaux

Acquérir la technique de la TVA intra et extracommunautaire

Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées.

Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
  • Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
  • Connaître les règles d'assujettissement et de réalisation de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de finances

Territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA
  • Définition du territoire de l'Union Européenne : les 28 États membres
  • Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
  • Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège social

Régime des livraisons de biens

  • Exonération des exportations et imposition des importations
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
  • Nouveau régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations pour les titulaires d'une Procédure de Domiciliation Unique (PDU) depuis le 1er janvier 2015
  • Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
  • Procédure des achats en franchise (art. 275 du CGI) pour les achats en France et à l'importation
  • Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI)
  • Imposition des acquisitions intracommunautaires
  • Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
  • Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD)
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
    • Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens

Régime des prestations de services  (art. 259 et 283-2 du CGI)

  • Principes d'imposition des prestations de services extra et intracommunautaires (art. 283-2 du CGI)
  • La notion de siège et d'établissement stable
  • Règles spécifiques aux immeubles
  • Transports de passagers et transports de biens
  • Locations de moyens de transports
  • Les services électroniques : modification des règles de territorialité de la TVA depuis le 1er janvier 2015
  • Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
  • Les ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents
  • Procédure d'autoliquidation et comptabilisation
    • Exemples pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA

Les obligations déclaratives

  • Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
  • Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
  • Incidences sur la déclaration de TVA
  • La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) : entreprises soumises, contenu
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)
    • Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
  • Sanctions pour non-respect de ces obligations
  • Réforme de la procédure des remboursements de la TVA étrangère (8ème directive)
    • modernisation de la procédure de remboursement
    • les règles de fond et de forme
      • Cas de synthèse  : pour différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations
      • - quelles sont les mentions spécifiques à indiquer sur la facture ?
      • - quelles sont les lignes de la CA3 concernées ?
      • - faut-il intégrer ou non l'opération dans la DEB et/ou la DES ?

Les plus

Les plus

  • Une formation dédiée aux spécificités de la TVA dans un contexte international
  • La réalisation d'un cas de synthèse sur la TVA, DEB et DES pour s'approprier les techniques présentées et valider ses acquis
  • De nombreux cas pratiques pour une approche chiffrée des différents points abordés

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres et collaborateurs des services comptables et fiscaux, achats et logistiques, administration des ventes, administratifs

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Pour une revue efficace des nouveautés concernant les prestations de service »
T.I. Responsable comptabilité. Activité : sûreté nucléaire

« Un bon rythme et un formateur qui sait communiquer son intérêt sur un sujet complexe »
C.S. Aide comptable. Activité : service

« Une formation qui m'a permis de démystifier la TVA et la DES, notamment »
G.R. Comptable. Activité : vente de biens d'équipement

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13378

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage TVA des échanges internationaux :

  • Commerce international TVA,
  • DEB DES Déclaration d'Échange de Biens Services,
  • Fiscalité communautaire,
  • Import-export TVA,
  • Imposition impôts import-export,
  • Territorialité (voir aussi TVA) TVA,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intra-extracommunautaire

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