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1 jour

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TVA - Perfectionnement

Déjouer les principales difficultés


La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière.

Objectifs

  • Approfondir ses connaissances sur les règles d’imposition et d’autoliquidation de la TVA.
  • Être à jour des évolutions fiscales en la matière.
  • Appliquer les règles de récupération de la TVA.
  • Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Réforme de la déclaration de TVA CA3 et réforme de la DEB au 1er janvier 2022

Déterminer le champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
  • Les cas spécifiques : les débours, les indemnités, les cessions de biens, les livraisons à soi-même
    • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Identifier et traiter les cas d’autoliquidation

  • Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
  • Échanges internationaux et autoliquidation :
    • l'autoliquidation automatique des importations depuis le 1er janvier 2022
    • les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
    • le traitement des opérations triangulaires
  • La réforme de la TVA sur le commerce électronique applicable depuis le 1er juillet 2021
    • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)

  • Les mentions obligatoires sur les factures 
    • mentions relatives à l’autoliquidation
    • mentions relatives aux exonérations de TVA
  • Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
  • La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
  • Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
  • La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique ; l'EMEBI et le volet fiscal ; l'état TVA
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Appliquer les règles de récupération de la TVA

  • Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
  • Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
  • Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
  • Focus sur les notes de frais
  • Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations

Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA

  • Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l'exigibilité des acomptes au 1er janvier 2023
  • L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
    • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Le contrôle de la déclaration de TVA

  • Les principaux contrôles à effectuer

Les plus

Les plus

  • Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA
  • Des fiches « synthèse » sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une EMEBI ou DES) et les cas d’autoliquidation
  • De nombreux quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité

Bien connaitre le mécanisme de la TVA ou avoir suivi la formation "Maîtriser l'application de la TVA - Niveau 1" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13389

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage TVA - Perfectionnement :

  • Fiscalité TVA,
  • Imposition impôts TVA,
  • Taxes TVA,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation territorialité,
  • Déclaration CA3 - TVA,
  • DEB DES Déclaration d'Échange de Biens Services

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TVA - Perfectionnement

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