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TVA - Perfectionnement

Déjouer les principales difficultés

La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.

Objectifs

  • Déterminer le champ d'application de la TVA.
  • Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
  • Etablir les déclarations obligatoires.
  • Appliquer les règles de récupération de la TVA.
  • Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Réforme de la déclaration de TVA CA3 et réforme de la DEB au 1er janvier 2022 L'exigibilité de la TVA sur les acomptes sur les biens depuis le 1er janvier 2023

Déterminer le champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
  • Les cas spécifiques : les débours, les indemnités, les cessions de biens, les livraisons à soi-même
    • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Identifier et traiter les cas d’autoliquidation

  • Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
  • Échanges internationaux et autoliquidation 
    • l'autoliquidation automatique des importations depuis le 1er janvier 2022
    • les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
    • le traitement des opérations triangulaires
      • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)

  • Les mentions obligatoires sur les factures 
    • mentions relatives à l’autoliquidation
    • mentions relatives aux exonérations de TVA
  • Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
  • La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
  • Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
  • La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique ; l'EMEBI et le volet fiscal ; l'état TVA
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
    • Appliquer Appliquer | Remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales

Appliquer les règles de récupération de la TVA

  • Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
  • Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
  • Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
  • Focus sur les notes de frais
  • Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations

Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA

  • Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l'exigibilité des acomptes au 1er janvier 2023
  • L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
    • cible Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Le contrôle de la déclaration de TVA

  • Les principaux contrôles à effectuer

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité

Il est nécessaire de maîtriser le mécanisme de la TVA ou d'avoir suivi la formation "Maîtriser l'application de la TVA - Niveau 1" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA
  • Des fiches « synthèse » sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une EMEBI ou DES) et les cas d’autoliquidation
  • De nombreux quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • La remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13389

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