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Formation - TVA - Perfectionnement

Déjouer les principales difficultés

  • Réf. TVA2

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens), en matière de TVA sur les acomptes (depuis 2023). Une nouvelle doctrine de 2025 permet de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel. Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.

Objectifs

  • Déterminer le champ d'application de la TVA.
  • Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
  • Établir les déclarations obligatoires.
  • Appliquer les règles de récupération de la TVA.
  • Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité
Il est nécessaire de connaitre le mécanisme de la TVA ou d'avoir suivi la formation "Réaliser les déclarations de TVA" proposée par GERESO

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : notamment l'intégration de la nouvelle doctrine BOFiP permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel, la facturation électronique

Déterminer le champ d’application de la TVA
  • Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
  • Récupération de TVA et mention obligatoire sur les factures
  • Les cas spécifiques : les débours, les déchets, la sous-traitance de BTP

Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
  • Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
  • Échanges internationaux et autoliquidation 
    • l'autoliquidation automatique des importations
    • les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
    • le traitement des opérations triangulaires

Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)
  • Les mentions obligatoires sur les factures 
    • mentions relatives à l’autoliquidation
    • mentions relatives aux exonérations de TVA
    • l'impact de la facturation électronique
  • Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
  • La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
  • Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
  • La réforme de la DEB : le volet statistique ; l'EMEBI et le volet fiscal ; l'état TVA

Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Appliquer | Remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales

Appliquer les règles de récupération de la TVA
  • Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
  • Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
  • Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
  • Nouvelle doctrine BOFiP permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel
  • Focus sur les notes de frais
  • Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations

Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA
  • Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l'exigibilité des acomptes
  • L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires

Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Le contrôle de la déclaration de TVA
  • Les principaux contrôles à effectuer

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA
  • Des fiches « synthèse » sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une EMEBI ou DES) et les cas d’autoliquidation
  • De nombreux quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • La remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées, facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
  • Une formation à jour de la nouvelle doctrine permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme

Prochaines sessions

  • le 26 Mars 2026

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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  • le 12 Juin 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 9 Novembre 2026

  • Formation à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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