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Formation - Actualités comptables et fiscales

Lois de finances, jurisprudence et textes majeurs de l'année

  • Réf. ACFI

  • Actualité

Noté 4/5

Au cours de cette journée de formation dédiée à l’actualité comptable et fiscale, notre consultant vous accompagnera dans le décryptage des réformes les plus récentes et à venir, en lien avec les lois de finances 2025 et 2026, les nouvelles publications de l’Autorité des normes comptables (ANC) ainsi que les décisions jurisprudentielles majeures. Vous serez ainsi en mesure de mesurer les impacts concrets de ces changements sur les comptes de votre entreprise et d’adapter vos pratiques en toute sécurité.

La formation abordera notamment les mesures fiscales de fin d’année ayant une incidence directe sur les bilans clos, les évolutions liées à la CVAE, à l’impôt sur les sociétés, au crédit d’impôt recherche ou encore à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle traitera également du nouveau calendrier de facturation électronique, de l’e-reporting et des obligations techniques à anticiper.

Sur le plan comptable, vous serez sensibilisé aux conséquences des nouvelles réglementations issues du règlement ANC 2022-06, comme la suppression des transferts de charges, la redéfinition du résultat exceptionnel, ou la révision des annexes. La réforme du Plan Comptable Général et les nouvelles définitions applicables aux logiciels et solutions informatiques seront également expliquées.

Cette formation, constamment actualisée selon les textes officiels en vigueur, vous offre une veille réglementaire complète et opérationnelle, indispensable pour fiabiliser vos processus comptables et fiscaux. 

Objectifs

  • Analyser en détail l’actualité fiscale et les dispositions des dernières lois de finances.
  • Mesurer les impacts de ces modifications sur les comptes de l'entreprise.
  • Mettre en œuvre les évolutions législatives et jurisprudentielles pour sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes.
  • Intégrer dans sa pratique les évolutions comptables issues notamment du règlement ANC 2022-06 réformant le PCG.

Public et prérequis

Responsables comptables/fiscaux, responsables administratifs et financiers, collaborateurs des services comptables traitant les aspects fiscaux
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale des règles comptables et fiscales françaises ou d'avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Les évolutions récentes de la législation comptable

  • Le règlement ANC 2022-06 applicable en 2025 modifiant le PCG et modifiant la définition du résultat exceptionnel
  • Réforme de la présentation des annexes
  • Conséquences comptables : suppression des transferts de charges, modification des écritures de sortie des immobilisations et des subventions d'investissement, modification ces comptes de provisions, intérêts courus, etc.
  • Revalorisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes en 2024
  • Revalorisation des seuils définissant les TPE, PME et grandes entreprises
  • Règlement ANC 2023-05 remplaçant dès 2024 la notion de logiciels par celle de solutions informatiques

Appliquer | cas pratique

Rappel : loi de finances pour 2025

  • Les réformes en matière de TVA : régime de la franchise en base, régime réel simplifié, modification de certains taux de TVA
  • Nouvelle trajectoire de suppression progressive de la CVAE....reportée à 2030
  • Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
  • Instauration d'une taxe sur le rachat d'actions dans les grandes entreprises
  • Les mesures relatives au calcul de l'impôt sur les sociétés : résultat fiscal, crédit d'impôt recherche

Les principales mesures de la loi de finances pour 2026

  • Mesures relatives aux impôts des entreprises : CVAE, IS, etc.
  • Mesures relatives à la TVA
  • Principales mesures intéressant les particuliers : revalorisation du barème de l'IR et des tranches du taux neutre du prélèvement à la source

Quiz de validation des acquis

Les autres mesures intéressant les entreprises

  • Loi de finances pour 2024 : l'évolution de la TVS entre 2024 et 2027
  • Calendrier de l'obligation de dématérialisation des factures : les précisions
  • Intérêts des comptes courants d'associé et taux d'intérêt légal (factures)

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une synthèse des textes majeurs de l'année
  • Une journée d'actualisation des connaissances à forte valeur ajoutée pour des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité

Prochaines sessions

  • le 12 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


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  • le 23 Janvier 2026

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  • le 12 Février 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance


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Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
3.9/5
Pédagogie et animation
4/5
Durée et contenu
4.1/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.2/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.7/5

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