Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2

Assimiler les spécificités et les déclarations liées à la TVA, l’IS, la CFE et la CVAE

Les services comptabilité générale et fiscalité sont soumis chaque année à une évolution constante de la réglementation fiscale sur les différents impôts dus par l’entreprise, que ce soit pour la déclaration de TVA, la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la détermination du résultat fiscal imposable à l’IS. A nouveau en 2022, de nombreuses évolutions sont à noter notamment pour la déclaration de TVA et la DEB. Cette formation vous permettra de maîtriser la réalisation des principales déclarations fiscales, en intégrant les principales sources d'erreur et d’appliquer les récentes évolutions législatives liées aux dernières lois de finances.

Objectifs

Approfondir ses connaissances en fiscalité.
Être à jour des récentes évolutions fiscales.
Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
Se préparer à un contrôle fiscal.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : réforme de la déclaration de TVA CA3, de la TVA sur les importations et de la DEB au 1er janvier 2022, réforme de la CVAE et du plafonnement de la CET…

Analyser les difficultés liées à la TVA

Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
Réforme de la déclaration de TVA CA3 : nouvelle codification et cases supplémentaires liées à l'autoliquidation de la TVA sur les importations (cases préremplies)
Réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
Les opérations triangulaires
Les cas de non-récupération de la TVA
- Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS

Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
Le traitement fiscal des aides versées pendant la crise sanitaire
Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde
Report en avant et report en arrière des déficits
- Appliquer | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal
- Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Contrôler la CFE et déclarer la CVAE

Vérifier la base imposable de la CFE
Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
Acompte et solde de CFE
Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
La réforme de la CVAE : nouveaux taux
Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- Appliquer | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE - n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE

Se préparer à un contrôle fiscal

Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
La procédure du contrôle fiscal
Les droits et obligations du contribuable
Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
Les redressements et pénalités encourues
Les réclamations possibles
- Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Les plus

Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA, de l’IS et de la CET
Des fiches « synthèse » sur les déductions et réintégrations et sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une DEB ou DES)
De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux

Il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et le principe de détermination du résultat fiscal ou d'avoir suivi le stage "Les fondamentaux de la fiscalité d’entreprise – niveau 1" proposé par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13366

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2 :

Fiscalité d'entreprise,
Contrôle fiscal,
Contribution Économique Territoriale (CET),
Résultat fiscal fiscalité d'entreprise,
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation territorialité,
Imposition impôts taxes, fiscalité,
Loi de finances fiscalité

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