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Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2
Assimiler les spécificités et les déclarations liées à la TVA, l’IS, la CFE et la CVAE
Les services comptabilité générale et fiscalité sont soumis chaque année à une évolution constante de la réglementation fiscale sur les différents impôts dus par l’entreprise, que ce soit pour la déclaration de TVA, la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la détermination du résultat fiscal imposable à l’IS. A nouveau en 2023, plusieurs évolutions sont à noter notamment pour l'exigibilité de la TVA sur les acomptes et la suppression progressive de la CVAE. Cette formation vous permettra de maîtriser la réalisation des principales déclarations fiscales, en intégrant les principales sources d'erreur et d’appliquer les récentes évolutions législatives liées aux dernières lois de finances.
Objectifs
- Être à jour des récentes évolutions fiscales.
- Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
- Se préparer à un contrôle fiscal.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : réforme de la déclaration de TVA CA3, de la TVA sur les importations et de la DEB au 1er janvier 2022, réforme de l'exigibilité de la TVA sur les acomptes, suppression progressive de la CVAE et réforme du plafonnement de la CET
Analyser les difficultés liées à la TVA
- Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
- Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
- Réforme de la déclaration de TVA CA3 : nouvelle codification et cases supplémentaires liées à l'autoliquidation de la TVA sur les importations (cases préremplies)
- Réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
- Les opérations triangulaires
- Les cas de non-récupération de la TVA
- Réforme des règles d'exigibilité de la TVA pour les acomptes
Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS
- Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
- Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
- Le traitement fiscal des aides versées pendant la crise sanitaire
- Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
- Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde
- Report en avant et report en arrière des déficits
- Appliquer | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Contrôler la CFE et déclarer la CVAE
- Vérifier la base imposable de la CFE
- Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
- Acompte et solde de CFE
- Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
- Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
- Suppression progressive de la CVAE
- Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- Appliquer | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE - n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE
Se préparer à un contrôle fiscal
- Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
- La procédure du contrôle fiscal
- Les droits et obligations du contribuable
- Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
- Les redressements et pénalités encourues
- Les réclamations possibles
- Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
Les plus
Les plus
- Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA, de l’IS et de la CET
- Des fiches « synthèse » sur les déductions et réintégrations et sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une DEB ou DES)
- De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux
Il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et le principe de détermination du résultat fiscal ou d'avoir suivi le stage "Les fondamentaux de la fiscalité d’entreprise – niveau 1" proposé par GERESO
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13366
Offres GERESO associées :
- Formation TVA - Perfectionnement
- Formation Actualités fiscales
- Formation TVA des échanges internationaux
- Formation Pratique de l'EMEBI (ex DEB)
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation La fiscalité de l'entreprise
Mots-clés associés au stage Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2 :
- Fiscalité d'entreprise,
- Contrôle fiscal,
- Contribution Économique Territoriale (CET),
- Résultat fiscal fiscalité d'entreprise,
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation territorialité,
- Imposition impôts taxes, fiscalité,
- Loi de finances fiscalité
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