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Formation - Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

Règles d’assujettissement, déclarations et registres

  • Réf. PDEB

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 pour deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.

Objectifs

  • Etablir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA.
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA.
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
  • Renseigner les registres.
  • Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
Il est nécessaire de maîtriser les règles de base de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Programme

Introduction aux règles de territorialité
  • Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
  • L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
  • Rappels des grands principes de territorialité de la TVA

Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen

Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?

Établir la Déclaration EMEBI
  • Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
    • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
    • seuils d’obligation
    • lien avec les déclarations de TVA et les registres
  • Les obligations déclaratives
    • contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • différents niveaux d’obligations
    • périodicité des déclarations
    • données communes et données variables des déclarations
    • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
    • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
    • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires

Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire

  • La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : évolution des natures de transaction
Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3
  • L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
  • Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
  • Opérations triangulaires
  • Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
  • Ventes en dépôt et en consignation
  • Livraisons avec montage ou installation
  • Ventes à distance
  • Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
  • La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
Les points de vigilance
  • La tenue obligatoire de certains registres
  • Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues
  • Contrôle douanier et droit d’enquête
  • Sanctions pour les infractions constatées
  • Recours administratifs contentieux

Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires

Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Formation animée par un praticien de l'EMEBI au fait des dernières actualisations du Bulletin Officiel des Douanes (BOD)
  • Un cas pratique en "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
  • Pour chaque opération économique intracommunautaire, un parallèle entre les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3

Prochaines sessions

  • le 17 Juin 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 7 Novembre 2024


Places disponibles


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  • le 7 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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