Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action

• Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
• Respecter les mentions obligatoires sur les factures
• Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
• Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
• Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
• Organiser la dématérialisation des pièces comptables
• Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
  • Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire

• Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
• Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
• S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
• La réforme de la DEB : l'EMEBI et l'état récapitulatif fiscal
• Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
• L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
• Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon…
• Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
  • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
  • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
• Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets…
• La directive du commerce électronique
  • Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA

Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller

• Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
• Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
• Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations

• Définir les objectifs de l'arsenal législatif
• Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
• La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
• Comment fixer les prix de transferts : les méthodes, le benchmark
• Identifier les risques de contrôle
• Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
• Les abandons de créances intra-groupe
  • Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
  • Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise