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2 jours

Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Points de vigilance et plan d'action


En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise. Grâce à cette formation qui tient compte des évolutions de la réglementation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place un plan d'action efficace et cohérent. Nous abordons aussi des thématiques complexes comme la TVA intracommunautaire ou encore les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, etc.) durant cette formation sur le contrôle fiscal.

Objectifs

  • Anticiper un contrôle fiscal.
  • Auditer son organisation et se mettre en conformité avec les règles fiscales.
  • Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
  • Évaluer ses zones de risques et mettre en œuvre un plan d'action.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action

  • Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
  • Respecter les mentions obligatoires sur les factures
  • Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
  • Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
  • Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
  • Organiser la dématérialisation des pièces comptables
  • Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
    • [Évaluer] Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire

  • Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
  • Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
  • Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
  • Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon ...
  • Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
    • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
    • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
  • Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets ...
    • [Appliquer] Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA
  • Le point sur la transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller

  • Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
  • Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
  • Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

Contrôler les opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actifs ...

  • Les valeurs utilisées pour ces opérations
  • Traduire ces opérations en comptabilité
  • Le traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives : l'année de l'opération et les suivantes
  • L'impact de ces opérations sur les autres impôts : Contribution Économique Territoriale (CET), plafonnement de la Valeur Ajoutée (VA)
    • [Appliquer] Étude de cas sur une opération de fusion

Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations

  • Comprendre les objectifs de l'arsenal législatif
  • Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
  • La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
  • Identifier les risques de contrôle
  • Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
  • Les abandons de créances intra-groupe
    • [Appliquer] Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
    • [Évaluer] Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise

Les plus

Les plus

  • L'élaboration d'un plan d'action pour identifier ses zones de risque en matière de contrôle fiscal
  • Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles
  • Les conseils avisés d'une consultante spécialiste en fiscalité, comptabilité, gestion financière

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux, administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs internes, comptables uniques

Évoluer dans un environnement international et disposer de connaissances en fiscalité des entreprises ou avoir suivi la formation "L'essentiel de la fiscalité d'entreprise" proposée par GERESO

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13324

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Mots-clés associés au stage Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques :

  • Risque fiscal,
  • Fiscalité contrôle fiscal,
  • Comptabilité analyse des risques,
  • Piste d'audit,
  • Fichier des Écritures Comptables (FEC),
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intra-extracommunautaire,
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB),
  • Restructuration fiscalité,
  • Prix de transfert,
  • Dématérialisation comptabilité,
  • Déclaration fiscale,
  • Contrôle fiscal

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Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

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