[EN BREF] Sénat : l’examen du budget 2019 bloqué

Le Sénat a entamé ce jeudi l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Un tweet de Gérald Darmanin au sujet d’un amendement en faveur de l’imposition des maires a provoqué la colère et le blocage de l’examen du budget.

L’amendement en faveur des maires

Ce samedi, le président du Sénat, Gérard Larcher, le Président du Sénat, a conditionné la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) au retrait d’un tweet du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Ce point de désaccord entre l’exécutif et les sénateurs LR a pris naissance lors de l’adoption en première lecture de l’amendement n°I-238 rect. Le texte prévoit un rétablissement partiel de l’abattement au titre de l’impôt sur le revenu sur les indemnités perçues par les maires dans les communes de moins de 1.000 habitants à hauteur de 125%.

Le système antérieur à 2017 aboutissait à une exonération de ces indemnités pour les maires de communes de moins de 2.000 habitants. Avec l’instauration du prélèvement à la source, ce dispositif a été réduit aux seules communes de 500 habitants et moins, entraînant ainsi, l’imposition de ces indemnités pour de nombreux élus de communes entre 500 et 2.000 habitants.

Un tweet et la question du blocage

Gérald Darmanin a fait savoir à l’occasion d’un tweet qu’il s’opposait à cet amendement qui revient selon lui à « exonérer d’impôt jusqu’à 1.500 € par mois sur leurs indemnités ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé qu’il s’opposerait à cette mesure en seconde lecture.

Les sénateurs LR, à l’origine de l’amendement ont exprimé leur colère. Le Président du Sénat a ainsi indiqué qu’il allait « suspendre la séance jusqu’à ce que le Gouvernement ait informé le Sénat du retrait de ce tweet ».

Le Gouvernement ne semble pas pour le moment souhaiter son retrait.

Les sénateurs ont également adopté un amendement relevant le plafond du quotient familial de 1.551 € à 1.750 € par demi-part au titre de l’impôt sur le revenu 2019 (gain moyen estimé à 400 € pour 1,4 million de foyers fiscaux, amendement I-905).

Les sénateurs doivent en principe terminer l’examen du budget 2019 en première lecture le 11 décembre.

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