[EN BREF] PLF 2019 : premiers effets du mouvement des gilets jaunes

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) reprenant certaines mesures annoncées par Edouard Philippe en réponse au mouvement des gilets jaunes.

Pas de remise en cause des taxes sur le carburant

L’actualité est marquée ces derniers jours et semaines par les manifestations et blocages partout en France issus du mouvement des gilets jaunes. Née principalement sur les réseaux sociaux, la contestation concerne les prix et les taxes élevés sur les carburants.

Avant les blocages intervenus à compter du 17 novembre, le 14, le Premier ministre avait annoncé une série de mesures d’accompagnement sur RTL. Edouard Philippe a tout d’abord confirmé que le Gouvernement n’entendait pas revenir sur les niveaux des taxes sur le carburant. La trajectoire de hausse de la composante carbone (CCE – contribution climat énergie) de la TICPE ne sera pas modifiée pour la période 2018-2022.

Indemnités de covoiturage : exonération jusqu’à 200 €

De nombreuses mesures, dont la hausse des primes à la conversion, ont été annoncées. Deux d’entre elles ont fait l’objet d’un amendement gouvernemental adopté par les députés en première lecture du PLF 2019.

Le texte encourage tout d’abord l’indemnisation par l’employeur du covoiturage pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.  Le covoiturage est ainsi intégré comme moyen de transport pouvant faire l’objet du versement d’une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite de 200 € par an.

Exonération d’impôt des aides au carburant versées par les collectivités territoriales

La seconde mesure de l’amendement adopté concerne les aides versées par les collectivités territoriales aux salariés au titre des frais de carburant engagés pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.

La région des Hauts-de-France procède ainsi au versement de « chèques carburants » sous conditions. L’amendement exonère de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ces indemnités versées par les collectivités territoriales et le Pôle emploi dans la limite de 240 € par an soit 20 € par mois.

Pour bénéficier de ce dispositif, les aides doivent être destinées à couvrir les frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail et à condition que cette distance soit d’au moins 30 km. Aucune distance minimale n’est requise en cas de covoiturage. En outre, dans le même temps, l’employeur ne doit pas prendre en charge les titres d’abonnements de transports publics.

Ces 2 mesures anticipent la future loi d’orientation des mobilités qui traitera de manière plus approfondie les différents trajets domicile-travail.

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