Une meilleure découverte et un devoir de conseil renforcé sur la durée envers un client preneur d’assurance (de personnes dans cet article) permettent d’aller plus loin dans l’information dispensée et de renforcer le professionnalisme du conseiller(ère) distributeur qui veut se distinguer de ses concurrents.
Savoir recruter est fondamental pour la performance d’une organisation. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre des procédures et des compétences à la hauteur de cet enjeu. Pourtant, il est rare que les structures publiques aient pleinement conscience de cette exigence.
Bâle IV : L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Activity -EBA) a publié les modèles de Quantitative Impact Study (QIS) afin d’évaluer les impacts. Les Banques doivent remplir ce modèle afin de permettre à l’EBA de réaliser l’étude.
Source : https://eba.europa.eu/-/eba-publishes-qis-templates-to-assess-the-impact-of-the-finalised-basel-iii-standards
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016. Il a pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
Lorsque l’on évoque le contentieux social, on pense bien entendu au Conseil de prud'hommes, principale juridiction pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Toutefois, la juridiction prud’homale n’a pas le monopole du contentieux social ! En effet, selon le type de litige, d’autres juridictions peuvent être compétentes.
Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite Lepors), les emplois au sein de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires. Ces derniers sont recrutés par un acte unilatéral (arrêté ou décret) et se trouvent vis-à-vis de l’administration dans une situation légale et réglementaire (article 4 de la loi LePors).
Imposée par la réglementation, -arrêté du 3 novembre 2014 pour les établissements financiers et dispositions de Solvency 2 pour le secteur assurantiel - la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent constitue en outre pour les entités de ces secteurs, un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités.
Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
