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Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à prendre toutes mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer la formation des agents les moins qualifiés, des agents en situation de handicap ainsi que des agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle afin de favoriser leur évolution professionnelle », il s’agit en particulier des agents de catégorie C.
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Les élections professionnelles au sein de la fonction publique
Depuis décembre 2014, les élections des représentants des personnels, siégeant au sein des instances consultatives des trois versants de la fonction publique, se déroulent tous les 4 ans. Un arrêté du Premier ministre, daté du 9 mars 2022 (1), fixe la date des prochaines élections au jeudi 8 décembre 2022. Ces élections vont devoir tenir compte de la réforme des instances de consultation des représentants du personnel, introduites par la loi du 6 août 2019, dite « de transformation de la fonction publique » (2). Elles concernent les comités sociaux, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).
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Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
Un arrêt de travail pour maladie d’un salarié peut entraîner des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise. Et, l’employeur peut songer alors à s’en séparer pour faire face aux difficultés rencontrées au sein d’une équipe. Dans quelles conditions cela est-il possible ? Que dit la loi à ce propos ? Il convient déjà de distinguer l’origine de l’arrêt de travail. Lorsque cet arrêt résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement sur ce motif, alors qu’en maladie dite ordinaire, il serait envisageable pour l’employeur de se séparer du salarié.
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Actualités, en bref

La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (1) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».  
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Détails du webinaire : DATE : Jeudi 7 juillet 2022 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Chaque année c’est le même constat alarmant : la durée et la fréquence des absences augmentent ! Le taux d’absentéisme a ainsi augmenté de 37% entre 2017 et 2021 au sein des entreprises françaises, 31 % des salariés ont posé au moins 1 arrêt en […]

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