La Diversité, Equité et Inclusion (DEI) est l’un des principaux challenges de notre époque pour les entreprises. D’un côté, de nombreuses études démontrent l’intérêt d’avoir un personnel diversifié et des pratiques inclusives. De l’autre, de plus en plus de mesures réglementaires incitent les entreprises à être meilleures sur ces sujets. Car l’une des raisons pour lesquelles on parle de plus en plus de DEI est la prise de conscience, parfois douloureuse, de l’impact des discriminations sur l’individu, les organisations et la société. Dans ce contexte, quels sont les « Key Performance Indicators » (KPI) qui permettent à l’entreprise de suivre sa progression en matière de DEI ? Quelles données peut-on et doit-on observer ? Quel tableau de bord mettre en place ? C’est ce que nous allons présenter dans cet article.
Lire la suite
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
La question de la preuve occupe une place cruciale dans le monde juridique, façonnant la manière dont les litiges sont traités et résolus. Dans le domaine du droit du travail, la Cour de cassation, gardienne de la cohérence juridique en France, a joué un rôle déterminant en établissant des principes fondamentaux concernant la loyauté dans l'administration des preuves.
Lire la suite
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.
Lire la suite
Actualités, en bref
- Nouveau dispositif de partage de la valeur : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
- CFE 2023 : les avis disponibles en ligne
- JO 2024 : plafond URSSAF de 966 €
- PLF 2024 : négociation d’un accord sur le partage de valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
- PLF 2024 : report de la facturation électronique au 1er septembre 2026
- Fonction publique : l’apprentissage et le handicap
- PLF 2024 : recours à l’article 49.3 et nombreux amendements
- PLF 2024 : renforcement des taxes sur les voitures particulières (ex-TVS)
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : report au 9 novembre
- PLF 2024 : réduction d’un quart de la CVAE 2024
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
La décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel a suscité un vif intérêt dans le monde juridique, marquant un nouveau tournant dans le traitement des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cet article explore l'évolution de cette problématique depuis l'adoption de la Directive européenne en 2003 jusqu'à la décision récente du Conseil Constitutionnel, mettant en lumière les implications et les défis rencontrés par les employeurs et les salariés.
Lire la suite
Le congé de présence parentale dans la fonction publique
Le congé de présence parentale, prévu par l’article L632-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Ainsi, l’agent bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins. Il ne perçoit pas de rémunération mais peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Lire la suite
Webinaire « Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]
Assouplissement des modalités de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La loi vise à rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif. Elle comporte en particulier des dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2027 et des dispositions pérennes à compter du 1er janvier 2028.
Lire la suite