Deux chiffres pour planter le décor :
• D'un côté, 2,3 % seulement des entreprises ont jamais utilisé EDEF, la plateforme qui permet de co-financer la formation de leurs salariés via le CPF.
• De l'autre, le budget CPF fait l'objet d'un resserrement significatif acté par la loi de finances 2026, avec un objectif d'économies annoncé par le ministère du Travail, dans un contexte où les dépenses CPF avoisinaient 1,9 milliard d'euros en 2025.
Les décrets publiés au Journal officiel le 25 février dernier, entrés en vigueur le 26, changent la donne.
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Le devoir de réserve des agents publics
L’article L. 111-1 du code général de la fonction publique (CGFP) garantit la liberté d'opinion des agents publics. Pour autant, le juge administratif persiste à imposer à ces mêmes agents une obligation de réserve, non inscrite dans le statut général.
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Webinaire « Fait générateur & DSN – N’attendez pas 2027 pour sécuriser vos pratiques ! »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 12 mars 2026 de 14h00 à 15h00 RÉSUMÉ : Le 1er janvier 2027 peut sembler encore loin… mais en matière de DSN, chaque bloc mal renseigné aujourd’hui est un risque de redressement demain. La « Règle d’or » du rattachement à la période d’emploi influence déjà vos déclarations quotidiennes : décalages de paie, […]
Actualités, en bref
- AGIRC-ARRCO – Projet d’accord national interprofessionnel
- PLFSS 2024 : Obligations déclaratives des entreprises étrangères sans établissement en France
- Montant de la gratification des stagiaires en 2024
- Le net social en DSN
- Allocations pour les maîtres d’apprentis dans la FPH
- Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les collectivités locales
- Calendrier 2024 des paiements des salaires des agents publics
- Prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
- Avance et acompte sur salaire : quelles différences ?
Travail au noir : quels risques juridiques pour l’employeur et le salarié ?
Ce qu’on appelle parfois familièrement le travail au noir ou au black, c’est, juridiquement, le travail dissimulé. Le travail dissimulé soulève plusieurs problèmes. D’une part, il crée une distorsion de concurrence entre les entreprises qui déclarent régulièrement leur activité et salariés, et paient des impôts et cotisations à ce titre, et celles qui, compte tenu de la dissimulation, échappent à ces prélèvements.
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Salariés bloqués à l’étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
La situation au Moyen-Orient a engendré des perturbations majeures du trafic aérien dans la région et en Asie, entraînant l'annulation de centaines de vols. De nombreux ressortissants français en vacances dans ces zones se trouvent dans l'impossibilité matérielle de rentrer sur le territoire national à la date prévue de reprise de leur travail. Cette note a pour objet d'analyser les conséquences juridiques de cette situation au regard du droit du travail, tant pour les salariés que pour les employeurs.
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Le droit à la participation des agents publics
Conformément aux dispositions de l’article L. 112-1 du code général de la fonction publique (le CGFP), les agents publics (qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaire, ou contractuels) « participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de certaines décisions individuelles »
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Génération Z : ce que le droit du travail impose réellement
La Génération Z (ces personnes nées entre la fin des années 90 et le début des années 2010) bouleverse-t-elle le droit du travail ? Depuis quelques années, c’est un discours bien installé. Les jeunes actifs refuseraient le présentéisme, demanderaient automatiquement du télétravail comme condition d’entrée, quitteraient un poste au moindre désalignement de valeurs… Et donneraient ainsi du fil à retordre à leur direction.
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Formations individuelles ou collectives : comment trancher ?
85 % des collaborateurs ont déjà demandé ou souhaitent demander une formation à leur entreprise (Skillup). Dans le même temps, 24 % des entreprises déclarent leur budget formation inadapté à leurs besoins (CNFCE – Baromètre 2025) et 64 % des responsables formation manquent de visibilité sur l'impact réel de leurs dispositifs selon Rise-up.
Voilà le décor planté.
D'un côté, des salariés qui n'ont jamais été aussi demandeurs. De l'autre, des responsables formation coincés entre des budgets qui se contractent, des besoins qui explosent et une pression croissante pour justifier chaque euro dépensé lors du bilan formation.
Et au milieu de tout ça, une question qui revient chaque année avec la régularité d'un marronnier RH : faut-il privilégier les demandes individuelles ou les formations collectives ?
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