Le 9 novembre 2023, le GIP-MDS a mis à jour sa fiche consigne sur les modalités de remplissage en DSN du Net social à partir de 2024. Un point d’attention est porté aux entreprises en décalage de paie qui devront finalement déclarer le Net social en décembre en version 2023.
Montant net social : rappels
Depuis juillet 2023, il convient d’afficher sur le bulletin de paie le « Montant net social » (MNS ou « Net social »), qui vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit à certaines prestations (RSA et prime d’activité pour l’heure).
Arrêté du 31 janvier 2023, Journal officiel du 7 février, texte 18
Le Net social, est une notion distincte du net fiscal, et du net à payer. Sa mention est requise pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération.
Déclaration en DSN impérative en janvier 2024
Si la mention du Montant net social sur le bulletin de paie est obligatoire depuis juillet 2023, sa déclaration en DSN ne sera impérative qu’à partir de2024.
Elle se fera via le bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 », type « 03– Montant net social » (S21.G00.58.003).
Le MNS remplacera le « Montant net versé » (rubrique 50.004) qui sera supprimé en2024.
Entreprises en décalage de paie sur le mois principal déclaré de décembre 2023
Dans une mise à jour de sa fiche en date du 9 novembre 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN apporte des précisions concernant les modalités déclaratives du montant net social à partir de la version de norme DSN P24V01 (www. dsn-info.fr, Base de connaissances DSN, fiche n° 2625).
Un point important concerne les entreprises en décalage de paie : celles-ci devront déclarer le MNS dans la DSN du mois principal déclaré de décembre 2023 (portant le MNS daté du mois de versement de janvier 2024) en version de norme P23V01.
Le MNS devra y être déclaré selon les modalités définies pour 2023 (déclaration via la valeur « 027 – Montant net social » prévue au bloc « Rémunération – S21.G00.51 »).
Le GIP-MDS explique qu’il ne sera pas possible d’effectuer cette déclaration sur le mois de décembre 2023 en version de norme P24V01. En effet, la norme de l’année N n’est ouverte qu’après l’échéance limite de dépôt de la DSN du mois principal déclaré de décembre de l’année N-1.
Le tableau en fin d’article reproduit les consignes déclaratives pour la DSN du mois principal déclaré en décembre 2023 (DSN déposée au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024) pour les entreprises en situation de décalage de la paie.
Par la suite, les entreprises en décalage de paie devront utiliser la norme P24V01 pour les dépôts de la DSN du mois principal déclaré de janvier 2024 (portant le MNS de février 2024) et les suivants.
DSN de mois principal déclaré décembre 2023 (déposée au plus tard le 5 et le 15 janvier 2024 |
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S21.G00.50 – Versement individu |
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S21.G00.50.001 |
Date de versement |
05012024 |
S21.G00.50.002 |
Rémunération nette fiscale | 2000.00 |
S21.G00.50.004 |
Montant net versé |
À renseigner |
S21.G0050.006 |
Taux de prélèvement à la source |
10.00 |
S21.G00.50.007 |
Type de taux de prélèvement à la source |
01 (Taux transmis par la DGFIP) |
S21.G00.50.009 |
Montant de prélèvement à la source |
200.00 |
S21.G00.50.013 |
Montant soumis au PAS |
2000.00 |
S21.G00.51 – Rémunération |
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S21.G00.51.001 |
Date de début de période de paye |
05012024 |
S21.G00.51.002 |
Date de fin de période de paye |
05012024 |
S21.G00.51.011 |
Type |
027 |
S21.G00.51.013 |
Montant |
1200 |
www.dsn-info.fr, base de connaissances DSN, fiche 2625 actualisée le 9 novembre 2023
