Détails du webinaire : DATE : Vendredi 4 novembre 2022 de 10h15 à 11h00 RÉSUMÉ : Tout(e) professionnel(le) des ressources humaines en entreprise se doit de connaître les grands principes régissant la protection sociale des salariés. En effet, à chaque risque couvert correspondent des cotisations, des prestations et des procédures administratives de prise en charge spécifiques, en lien direct […]
Dans la continuité des décrets sur le conseil médical, les décrets pris en application de l’ordonnance Santé du 25 novembre 2020 modifiant la procédure de reclassement dans les trois versants sont parus : Suppression de l’avis du conseil médical avant un changement d’affectation après un congé de maladie; « Clarification » de la date de début de […]
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]
Les agents contractuels de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans des conditions spécifiques peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire selon l’Article 1 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. De la même façon, certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, lors de certaines opérations de réorganisation de services, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité investie du pouvoir de nomination, d'une indemnité de départ volontaire. (Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonction dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.)
