Rôle et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du Comité Social et Economique (CSE)

2018 a été une année riche en matière d’actualité (faits divers et nouveaux textes législatifs et règlementaires) concernant les droits des femmes (création de l’indicateur de l’égalité) mais aussi en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au niveau de l’espace public (harcèlement de rue, devenu outrage sexiste). Enfin, une novation est intervenue au niveau des entreprises avec la création de pas moins de deux référents « harcèlement ».

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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Dans le cadre de la suppression / fusion des IRP existantes jusqu’alors (CP/CE/CHSCT/DUP), d’ici la fin de l’année 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus (environ 200.000 en France) devront obligatoirement avoir mis en place leur CSE. Cette fusion (et parfois simple empilement) des attributions entraine une simplification dans beaucoup de domaines pour les entreprises mais apporte aussi son lot de complexités telle que l’invraisemblable gestion des heures de délégation : cf mon article sur la gestion des heures de délégation.

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Heures de délégation des élus du CSE

Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).

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