Auteur : Jean-Luc Codfert

Jean-Luc Codfert est consultant en ressources humaines, spécialiste des relations sociales. Il coache des Responsables RH dans leurs prises de fonctions ou dans les contextes difficiles. Il forme les Responsables RH à la gestion d'équipes RH, à la politique et la gestion des rémunérations, à la conduite d’entretiens individuels. Il intervient également auprès des collaborateurs et responsables RH sur la gestion des relations sociales (IRP, négociations, élections, gestion des contentieux et conflits sociaux), la gestion des dossiers individuels, disciplinaires, harcèlement, inaptitude. Il a occupé différentes fonctions RH dans des contextes difficiles (Chimie, Plasturgie, Sidérurgie) en tant que responsable service juridique, responsable des relations sociales et de l'emploi, RRH puis DRH. Il est par ailleurs Conseiller prud'hommes depuis 25 ans.

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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Dans le cadre de la suppression / fusion des IRP existantes jusqu’alors (CP/CE/CHSCT/DUP), d’ici la fin de l’année 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus (environ 200.000 en France) devront obligatoirement avoir mis en place leur CSE. Cette fusion (et parfois simple empilement) des attributions entraine une simplification dans beaucoup de domaines pour les entreprises mais apporte aussi son lot de complexités telle que l’invraisemblable gestion des heures de délégation : cf mon article sur la gestion des heures de délégation.

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Posté le par Jean-Luc Codfert
Heures de délégation des élus du CSE

Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).

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