Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats.  Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines  spécificités […]

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Préparation et déroulement : les clés du succès Vous allez passer un examen ou un concours pour entrer dans une grande école ou dans la fonction publique. Cependant, avez-vous préparé les épreuves orales ? Vous serez reçu ou recalé en fonction de vos connaissances, mais pas seulement… Dans de très nombreux cas, la réussite se jouera […]

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Dans un arrêt du 11 février 2013, le Conseil d’État saisit l’occasion de rappeler la définition du « vacataire », au sens de la Fonction Publique : une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé. Il précise, dans la continuité de son arrêt du 28 janvier 1999, Lassablière (n°185343), que le vacataire est une personne recrutée pour […]

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Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions. Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la […]

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La circulaire RDFF1235629C du 22 octobre 2012 >publiée par la DGAFP vient de confirmer récemment la priorité qui doit être donnée à la formation des services du personnel des établissements publics en matière de gestion des congés maladie des agents. Sur ce thème, et afin d’accompagner les gestionnaires RH chargés du traitement des dossiers de maladies ou d’accidents de […]

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Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]

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imputabilite au service

Le Conseil d’État rappelle qu’un agent victime d’une affection, qui ne peut être reconnue comme maladie professionnelle imputable au service dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de son employeur public pour faute de service.   Dans une affaire […]

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L’actualité des ressources humaines dans la fonction publique est particulièrement dense depuis quelques mois. Retrouvez ci-dessous une synthèse des principaux textes (lois, décrets, circulaires…) parus au cours de ce début d’année 2012. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le […]

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