[EN BREF] Évolution des aides aux entreprises

Dans le cadre d’un communiqué de presse publié le 30 août, le Gouvernement a fait le point sur les différentes aides aux entreprises leur permettant de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le fonds de solidarité prendra fin au mois de septembre. D’autres aides comme celle relative à la couverture des coûts fixes sont maintenues.

Fin du fonds de solidarité au 30 septembre

Pour cette rentrée, le Gouvernement a reçu les représentants des entreprises des secteurs qui ont le plus subi la crise sanitaire liée au covid-19, et notamment les hôtels, cafés, restaurants, les discothèques, les parcs à thème, l’événementiel et les salles de sport. Après avoir pris connaissance de la situation financière dans ces secteurs, plusieurs annonces ont été faites relatives à l’évolution des différentes aides d’entreprise.

L’annonce la plus emblématique concerne la fin programmée du fonds de solidarité. Mis en place dès le début de la crise, en mars 2020, il a permis a 2 millions d’entreprises de bénéficier d’aides pour un montant global cumulé de 35 milliards €.

Le fonds de solidarité prendra fin au mois de septembre 2021. Ces 3 derniers mois, il avait déjà été recentré sur les secteurs S1 et S1 bis. En août, pour être éligibles, les entreprises devaient justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 10%. Ce taux passe à 15% en septembre. L’aide s’élève à 20% des pertes de chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €.

Prorogation des autres dispositifs

Le fonds de solidarité s’arrête dans un mois, mais le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu. Il sera même ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sans condition de taille. Initialement, les entreprises devaient justifier d’un chiffre d’affaires d’un million € par mois ou 12 millions € annuel pour être éligibles. L’aide continuera de couvrir 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Au niveau des cotisations sociales, si les aides au paiement des cotisations sont supprimées au 31 août, les demandes d’exonérations de cotisations sociales sont en revanche toujours possibles et ne seront plus soumises au plafond de 1,8 million € à compter d’août 2021.

Pour le dispositif d’activité partielle, les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis subissant des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% continueront de bénéficier du dispositif avec un reste à charge égal à 0. En revanche, à compter de septembre, les autres entreprises ne pourront bénéficier que des règles de droit commun avec un reste à charge de 40%. Le dispositif APLD (activité partielle de longue durée) avec un reste à charge à 15% est maintenu pour les entreprises subissant une baisse durable de leur activité.

Toutes ces annonces ne concernent pas les territoires confrontés actuellement à une interdiction d’accueil du public. Les entreprises de l’Outre-mer sont particulièrement concernées. Pour ces dernières, tous les dispositifs d’accompagnement existants, tels le fonds de solidarité et zéro reste à charge pour l’activité partielle, sont maintenus sans date limite pour le moment.

Le Gouvernement a annoncé dans son communiqué une clause de revoyure pour début novembre 2021.

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