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2 jours

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Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence

Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le périmètre des licenciements économiques, le télétravail, le renforcement du rôle des branches professionnelles, notamment sur les durées de CDD et CDI de chantier, la création du comité social et économique (CSE), les accords d'entreprise majoritaires…

Mais il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.

En participant à cette formation de 2 jours sur l'actualité du droit social, vous bénéficierez d'un décryptage complet et détaillé de toutes les mesures en cours et à venir en matière de droit du travail.

Objectifs

  • Connaître les nouvelles mesures introduites par la réforme du droit du travail.
  • Évaluer les incidences des ordonnances du 31 août 2017 sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
  • Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
  • Connaître les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés apportées par la réforme du droit du travail

Réforme du droit du travail : décrypter les impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail

  • Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
  • Plus de clémence pour les vices de forme
  • Rupture conventionnelle collective
  • Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier
  • Nouveau cadre pour le télétravail
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
  • Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique

Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail

  • Fusion des instances représentatives du personnel
    • mise en place d'un comité économique et social (CSE)
    • le conseil d'entreprise ou la codécision à la française
  • Renforcement de la négociation collective
    • généralisation de l'accord majoritaire
    • niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, entreprise et établissement
    • simplification des règles de désignation du délégué syndical
    • négociation facilitée dans les PME/TPE

Les dernières décisions jurisprudentielles

  • Relations individuelles de travail
    • contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d'objectifs...
    • modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat
    • contrat à durée déterminée et contrat d'intérim 
    • durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
    • rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission
    • droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination...
    • licenciement pour motif économique
  • Relations collectives de travail 
    • critères de représentativité syndicale et audience syndicale
    • élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
    • exercice du mandat et fonctionnement des IRP : DUP, informations/consultations, rôle de la BDES...
      • Ateliers pratiques : analyse en sous-groupes des jurisprudences significatives
      • Échange en groupe : partage d'expérience sur les impacts de la réforme de la formation professionnelle

Les plus

Les plus

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable du droit du travail
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions en matière de droit du travail
  • Des QCM de validation des acquis tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien

Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit du travail, ou de connaître les fondamentaux du droit du travail

Témoignages

« J'ai suivi cette formation sur les actualités du droit du travail, car je souhaitais approfondir mes connaissances en droit social, mais aussi me mettre à jour sur les nouveautés en matière réglementaire. »

« J'ai besoin de réactualiser mes connaissances en droit du travail, car chaque jour de nouvelles informations et de nouveaux textes et accords d'entreprises apparaissent, ce qui peut être difficile à suivre. Cette formation sur les actualités du droit du travail permet de faire une bonne remise à niveau ! »

« Je travaille actuellement dans le secteur de la mobilité et souhaite me tourner vers un poste opérationnel RH. Diplômée d'un master RH en 2011 au cours duquel j'ai acquis les bases du droit social, je souhaitais participer à une formation en droit du travail pour mettre à jour mes connaissances. Le stage de GERESO est à la fois intéressant et pratique : idéal pour faire le point sur ses compétences. »

« Le droit du travail est un sujet qui évolue beaucoup. Comme je n'ai pas le droit à l'erreurdans mon métier, il était essentiel pour moi de mettre à jour mes connaissances en suivant la formation sur l'actualité du droit du travail organisée par GERESO. »

« Ayant un Master spécialisé en Droit social depuis maintenant 6 ans, je souhaitais faire une remise à niveau en droit social. N'ayant pas le temps de m'informer sur les évolutions législatives, je ne suis plus très à jour des nouveautés sociales. La formation GERESO sur l’actualité en droit du travail est idéale pour faire le point sur ses connaissances. »

« Cette formation est idéale pour mettre à jour ses connaissances en droit du travail, avec les nouvelles dispositions prises ces derniers mois. »

« En tant qu’animatrice d’une unité protection juridique dans le secteur des assurances, il était important pour moi d’actualiser mes connaissances en droit du travail avec une formation complète comme celle qui proposée par GERESO. Au final, le contrat est rempli ! Je me sens désormais "à jour" des dernières infos sociales. »

« Dans le cadre de l'évolution de ma carrière, je souhaite me diriger vers un poste de généraliste ressources humaines. Etant titulaire d'un master 2 développement des RH, j'ai acquis les bases du droit du travail en formation. La formation de GERESO m’a permis de me mettre à jour sur les évolutions de ces dernières années et sur la jurisprudence récente en matière d'application du droit du travail »

« Cette formation sur l’actualité du droit du travail m’a permis de renforcer ma veille personnelle sur le sujet. Son petit plus ? La possibilité d’échanger avec le formateur et les autres participants pour obtenir des réponses personnalisées »

« Excellente formation à l'animation dynamique et vivante »
S.N. Assistante gestion RH. Activité : Restauration rapide

« Les lignes bougent constamment. Je suis satisfaite de ce panorama exhaustif et réserve déjà ma place pour la prochaine session »
S.G. Assistante de direction. Activité : transport

« Excellent pour une réactualisation des savoirs en matière de nouvelle réglementation »
C.V. RRH. Activité : production de cycles et motocycles

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités droit du travail :

  • Actualité RH sociale,
  • Contrat de travail actualité,
  • Droit disciplinaire,
  • Droit du travail législation,
  • Durée du travail réglementation,
  • Égalité professionnelle salariale,
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Loi sur la sécurisation de l’emploi,
  • Négociation collective,
  • Responsabilité de l'employeur pénale,
  • Rupture du contrat de travail,
  • Jurisprudence droit du travail

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Actualités droit du travail

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