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Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence

Des changements majeurs se profilent dans le domaine du droit social : la loi Travail en premier lieu et ses incidences probables sur les heures supplémentaires, les licenciements, le dialogue social, le Compte Personnel d'Activité... Mais il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.

Objectifs

  • Connaître les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
  • Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
  • Connaître les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.

Programme

Loi travail

  • Durée de travail - durée légale et heures supplémentaires : accords de branche et accords d'entreprise
  • Modification de la durée de certains congés exceptionnels
  • Religion dans l'entreprise - principe de neutralité
  • Santé et sécurité au travail, QVT
    • droit à la déconnexion
    • visite médicale d'embauche systématique limitée aux postes à risques
    • inaptitude : une simplification des procédures
  • Licenciement pour motif économique
    • modification des critères
    • appréciation sur un périmètre géographique international
  • Négociations collectives
    • contrat de travail - accord d'entreprise - accord de branche - nouvelle hiérarchie des normes
    • recours au référendum par un syndicat minoritaire
    • accord de préservation et de développement de l'emploi
  • Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
    • ouverture en 2017
    • accumulation de droits à la formation, au départ anticipé à la retraite
    • intégration du compte pénibilité (C3P) et du CPF
    • nouveau compte d'engagement citoyen
      • QCM : identification des points de vigilance et des principaux impacts de la loi travail

Les dernières décisions jurisprudentielles

  • Relations individuelles de travail
    • contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d'objectifs...
    • modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat
    • contrat à durée déterminée et contrat d'intérim 
    • durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
    • rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission
    • droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination...
    • Licenciement pour motif économique
  • Relations collectives de travail 
    • critères de représentativité syndicale et audience syndicale
    • élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
    • exercice du mandat et fonctionnement des IRP : DUP, informations/consultations, rôle de la BDES...
      • Ateliers pratiques : analyse en sous-groupes des jurisprudences significatives

Formation professionnelle et parcours professionnel

  • Critères de qualité des actions de formation et labels retenus
  • Compte Personnel de Formation (CPF) : utilisation du CPF, formations éligibles
  • Mise en œuvre des entretiens professionnels
    • Échange en groupe : partage d'expérience sur les impacts de la réforme de la formation professionnelle

Les plus

Les plus

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable du droit du travail
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions en matière de droit du travail
  • Des QCM de validation des acquis tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien

Niveau de connaissances préalables requis

Avoir suivi une formation initiale ou continue en droit du travail, ou maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Témoignages

« J'ai suivi cette formation sur les actualités du droit du travail, car je souhaitais approfondir mes connaissances en droit social, mais aussi me mettre à jour sur les nouveautés en matière réglementaire. »

« J'ai besoin de réactualiser mes connaissances en droit du travail, car chaque jour de nouvelles informations et de nouveaux textes et accords d'entreprises apparaissent, ce qui peut être difficile à suivre. Cette formation sur les actualités du droit du travail permet de faire une bonne remise à niveau ! »

« Je travaille actuellement dans le secteur de la mobilité et souhaite me tourner vers un poste opérationnel RH. Diplômée d'un master RH en 2011 au cours duquel j'ai acquis les bases du droit social, je souhaitais participer à une formation en droit du travail pour mettre à jour mes connaissances. Le stage de GERESO est à la fois intéressant et pratique : idéal pour faire le point sur ses compétences. »

« Le droit du travail est un sujet qui évolue beaucoup. Comme je n'ai pas le droit à l'erreurdans mon métier, il était essentiel pour moi de mettre à jour mes connaissances en suivant la formation sur l'actualité du droit du travail organisée par GERESO. »

« Ayant un Master spécialisé en Droit social depuis maintenant 6 ans, je souhaitais faire une remise à niveau en droit social. N'ayant pas le temps de m'informer sur les évolutions législatives, je ne suis plus très à jour des nouveautés sociales. La formation GERESO sur l’actualité en droit du travail est idéale pour faire le point sur ses connaissances. »

« Cette formation est idéale pour mettre à jour ses connaissances en droit du travail, avec les nouvelles dispositions prises ces derniers mois. »

« En tant qu’animatrice d’une unité protection juridique dans le secteur des assurances, il était important pour moi d’actualiser mes connaissances en droit du travail avec une formation complète comme celle qui proposée par GERESO. Au final, le contrat est rempli ! Je me sens désormais "à jour" des dernières infos sociales. »

« Dans le cadre de l'évolution de ma carrière, je souhaite me diriger vers un poste de généraliste ressources humaines. Etant titulaire d'un master 2 développement des RH, j'ai acquis les bases du droit du travail en formation. La formation de GERESO m’a permis de me mettre à jour sur les évolutions de ces dernières années et sur la jurisprudence récente en matière d'application du droit du travail »

« Cette formation sur l’actualité du droit du travail m’a permis de renforcer ma veille personnelle sur le sujet. Son petit plus ? La possibilité d’échanger avec le formateur et les autres participants pour obtenir des réponses personnalisées »

« Excellente formation à l'animation dynamique et vivante »
S.N. Assistante gestion RH. Activité : Restauration rapide

« Les lignes bougent constamment. Je suis satisfaite de ce panorama exhaustif et réserve déjà ma place pour la prochaine session »
S.G. Assistante de direction. Activité : transport

« Excellent pour une réactualisation des savoirs en matière de nouvelle réglementation »
C.V. RRH. Activité : production de cycles et motocycles

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités droit du travail :

  • Actualité RH sociale,
  • Contrat de travail actualité,
  • Droit disciplinaire,
  • Droit du travail législation,
  • Durée du travail réglementation,
  • Égalité professionnelle salariale,
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Loi sur la sécurisation de l’emploi,
  • Négociation collective,
  • Responsabilité de l'employeur pénale,
  • Rupture du contrat de travail,
  • Jurisprudence droit du travail

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Actualités droit du travail

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