2 jours
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence 2023
L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2023 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés.
En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, judqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude...
Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.
En participant à cette formation de 2 jours sur l'actualité du droit social, vous bénéficierez d'un décryptage complet et détaillé de toutes les mesures en cours et à venir en matière de droit du travail.
Objectifs
- Intégrer les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
- Définir les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.
Programme
Nouveautés législatives et réformes en cours
- La Loi "Avenir professionnel" et le risque de sanction
- Zoom sur la Loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail et ses décrets d'application
- Loi du 22 août 2021 relative à lutte contre le dérèglement climatique et l'importance de l'aspect environnemental
- Qu'en est -il de la loi relative au pouvoir d'achat et son impact sur les RH?
- Les derniers ANI (cadre, QVT, télétravail, formation)
- Les nouveautés de la loi DADUE du 9 mars 2023
Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail
- Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
- Plus de clémence pour les vices de forme
- Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Appliquer | Analyser un accord RCC
- Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier ou d'opération
- Appliquer | Analyser un modèle de CDI de chantier ou d'opération
- Nouveau cadre pour le télétravail
- Compte professionnel de prévention
- Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
- Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique
- Nouveautés en matière d'inaptitude
Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
- Fusion des instances représentatives du personnel : CSE, conseil d'entreprise
- Nouveautés concernant les élections professionnelles
- La représentativité et les dernières mesures d'audience
- Renforcement de la place de la négociation collective
- généralisation de l'accord majoritaire
Comprendre | Débat autour de la mesure d'audience 2021
- les niveaux de négociation et leur articulation
- simplification des règles de désignation du délégué syndical
- négociation facilitée dans les PME/TPE
- les accords de performance collective
- Appliquer | Analyser un accord de performance collective
- généralisation de l'accord majoritaire
- De nouveaux acteurs : RSS, représentants de proximité et CSSCT
Les dernières décisions jurisprudentielles
- Relations individuelles de travail
- contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, zoom sur les clauses
- modification du contrat et des conditions de travail - suspension du contrat
- contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
- durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
- rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle et démission
- droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
- licenciement pour motif économique
- Relations collectives de travail
- critères de représentativité syndicale et audience syndicale
- élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs...
- exercice du mandat et fonctionnement des IRP
- Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail
- Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives
Les plus
Les plus
- Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable du droit du travail
- Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions en matière de droit du travail
- Des QCM de validation des acquis tout au long de la formation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien
Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit du travail, de maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13222
Offres GERESO associées :
- Formation Actualités paie
- Formation Actualités retraite
- Formation Actualités du droit des sociétés
- Cette formation fait partie du parcours :
Formation Manager du développement des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Actualités droit du travail :
- Actualité RH sociale,
- Contrat de travail actualité,
- Droit disciplinaire,
- Droit du travail législation,
- Durée du travail réglementation,
- Égalité professionnelle salariale,
- IRP (Institutions Représentatives du Personnel) droit du travail,
- Loi sur la sécurisation de l’emploi actualité droit du travail,
- Négociation collective,
- Responsabilité de l'employeur pénale,
- Rupture du contrat de travail actualité,
- Jurisprudence droit du travail
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« J'ai suivi cette formation sur les actualités du droit du travail, car je souhaitais approfondir mes connaissances en droit social, mais aussi me mettre à jour sur les nouveautés en matière réglementaire. »
« J'ai besoin de réactualiser mes connaissances en droit du travail, car chaque jour de nouvelles informations et de nouveaux textes et accords d'entreprises apparaissent, ce qui peut être difficile à suivre. Cette formation sur les actualités du droit du travail permet de faire une bonne remise à niveau ! »
« Je travaille actuellement dans le secteur de la mobilité et souhaite me tourner vers un poste opérationnel RH. Diplômée d'un master RH en 2011 au cours duquel j'ai acquis les bases du droit social, je souhaitais participer à une formation en droit du travail pour mettre à jour mes connaissances. Le stage de GERESO est à la fois intéressant et pratique : idéal pour faire le point sur ses compétences. »
« Le droit du travail est un sujet qui évolue beaucoup. Comme je n'ai pas le droit à l'erreurdans mon métier, il était essentiel pour moi de mettre à jour mes connaissances en suivant la formation sur l'actualité du droit du travail organisée par GERESO. »
« Ayant un Master spécialisé en Droit social depuis maintenant 6 ans, je souhaitais faire une remise à niveau en droit social. N'ayant pas le temps de m'informer sur les évolutions législatives, je ne suis plus très à jour des nouveautés sociales. La formation GERESO sur l’actualité en droit du travail est idéale pour faire le point sur ses connaissances. »
« Cette formation est idéale pour mettre à jour ses connaissances en droit du travail, avec les nouvelles dispositions prises ces derniers mois. »
« En tant qu’animatrice d’une unité protection juridique dans le secteur des assurances, il était important pour moi d’actualiser mes connaissances en droit du travail avec une formation complète comme celle qui proposée par GERESO. Au final, le contrat est rempli ! Je me sens désormais "à jour" des dernières infos sociales. »
« Dans le cadre de l'évolution de ma carrière, je souhaite me diriger vers un poste de généraliste ressources humaines. Etant titulaire d'un master 2 développement des RH, j'ai acquis les bases du droit du travail en formation. La formation de GERESO m’a permis de me mettre à jour sur les évolutions de ces dernières années et sur la jurisprudence récente en matière d'application du droit du travail »
« Cette formation sur l’actualité du droit du travail m’a permis de renforcer ma veille personnelle sur le sujet. Son petit plus ? La possibilité d’échanger avec le formateur et les autres participants pour obtenir des réponses personnalisées »
« Excellente formation à l'animation dynamique et vivante »
S.N. Assistante gestion RH. Activité : Restauration rapide
« Les lignes bougent constamment. Je suis satisfaite de ce panorama exhaustif et réserve déjà ma place pour la prochaine session »
S.G. Assistante de direction. Activité : transport
« Excellent pour une réactualisation des savoirs en matière de nouvelle réglementation »
C.V. RRH. Activité : production de cycles et motocycles