{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique - Niveau 1

Sécuriser les informations déposées en DSN

  • Réf. DSNP

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.

Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.

Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.

Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation.

Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie.

Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.

* Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Mesurer les impacts de la DSN sur les différents acteurs.
  • Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.
  • Corriger les anomalies en utilisant les supports mis à disposition par les organismes.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie ou d'avoir suivi formation "Paie dans la fonction publique" proposée par GERESO

Programme

La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique

  • Contexte de la mise en place de la DSN
  • Les acteurs de la DSN
  • Les différents types de DSN : test/réelle/annule et remplace, mensuelle/événementielles
  • Les outils du GIP-MDS : net-entreprises, cahier technique, base de connaissances...
  • Les délais de conservation et les sanctions

Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier

  • Composition d'un code de DSN (structure, groupe, bloc, rubrique)
  • Notion de maille agrégée et de maille nominative
  • Zoom sur les blocs individu, contrat et blocs de changements

Comprendre | Atelier : traduction d'informations d'une DSN à l'aide du cahier technique

  • Rémunération

Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération d'un agent

  • La durée du travail : temps plein, temps partiel, temps non-complet/incomplet

Déclarer les cotisations : URSSAF et retraite

  • Maille agrégée
    • la structure d'une maille agrégée et les Codes Types de Personnel (CTP)
    • distinction des CTP présents pour un fonctionnaire et un contractuel

Appliquer | Cas pratique : compléter la structure de la maille agrégée à l'aide d'outils

  • Maille nominative
    • la composition et le fonctionnement des blocs en maille nominative : base assujettie et cotisations individuelles
    • les blocs impactant les organismes de retraites (CNRACL, PCM/SRE, RAFP, IRCANTEC)

Appliquer | Compléter la structure de la maille nominative à l'aide d'outils

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
  • Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
  • Une formation "best GERESO" suivie par plus de 700 professionnels de la fonction publique, depuis sa création

Prochaines sessions

  • le 30 Juin 2025 et le 1 Juillet 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 16 et 17 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • les 6 et 7 Novembre 2025

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 8 et 9 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.3/5

Ceci peut vous intéresser

  • 14 jours
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2025
7 820 €

Paie dans la fonction publique

En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur. Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération : incidences de la maternité ou des congés maladie sur la paie, calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT) ou des primes, cotisations applicables suivant le statut des agents, avantages en nature, incidences en paie des fins de contrats… À l'issue de ce stage sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez t...

  • 4 jours
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2025
2 685 €

Actualités et perfectionnement paie dans la fonction publique

À longueur d'année, des nouveautés législatives viennent modifier les règles de paie des agents publics. À chaque modification, vous devez non seulement actualiser vos connaissances, mais également ajuster vos pratiques. Malgré votre professionnalisme et votre vigilance, des risques d'oublis et d'erreurs subsistent ! En participant à cette formation sur l'actualité de la paye dans la fonction publique, vous pourrez faire un point complet sur les nouveautés en paie et sécuriser vos pratiques. Notre consultante décryptera pour vous les mesures les plus récentes et les plus complexes, et vous aidera à rester "au top" de votre fonction. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment : les nouvelles cotisations 2025, les impacts à moyen terme de la loi de transformation de la fonction publique, la DSN dans la fonction publique, le montant net social, la gestion des plafonds... Formation "Top Avis Clients" : cette...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 665 €

Effectuer une DSN événementielle dans la fonction publique

Les DSN événementielles permettent de signaler 3 catégories d’événements concernant un(e) salarié(e) : les arrêts de travail, la reprise anticipée du travail, et la fin du contrat de travail. Chacune de ces situations fait l’objet de conditions de déclaration spécifiques : délais de transmission, éléments à renseigner, date de survenue de l’événement, historiques nécessaires… À l’issue de cette formation d’une journée dédiée à la DSN événementielle, et animée vous pourrez effectuer vos déclarations de façon sécurisée. Vous connaîtrez les bonnes pratiques, et serez en mesure de contrôler la fiabilité des données transmises pour chacun des cas rencontrés.   À noter : le programme de cette formation est mis à jour lors de chaque session pour intégrer les dernières dispositions réglementaires et législatives.

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2025
960 €

DSN : anomalies et régularisations

Du fait de son exhaustivité et de sa complexité, la DSN peut contenir de nombreuses anomalies ou erreurs, sur les différents blocs qui la constituent : l'individu, le contrat, le PAS, les cotisations, l'établissement, la fin de contrat. Ces anomalies peuvent avoir une origine humaine, ou être liées à un mauvais paramétrage interne ou un mauvais paramétrage de l'éditeur. En participant à cette formation d'une journée, animée par une consultante experte en DSN, vous pourrez apporter les correctifs nécessaires à votre DSN. Vous connaitrez les synergies qui existent entre les différents blocs, et vous verrez comment effectuer des blocs de régularisation manuellement (URSSAF, retraite complémentaire...)

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 125 €

DSN dans la fonction publique - Niveau 2 : le contrôle de la DSN

Contrôler la conformité des paies de ses agents, en vérifiant que les rubriques de paie restituées par le logiciel correspondent bien aux données d'entrée saisies (embauche, primes, indemnités, absences, sortie... ) reste une tâche essentielle pour les gestionnaires RH. Et ce, même si le traitement de la paie est de plus en plus automatisé et sécurisé. En effet, le paramétrage de votre outil de paie peut être incorrect (base et taux de cotisations, garantie du net...) et générer des données erronées en sortie. Le paramétrage peut également être correct au premier abord mais ne pas être convenablement retranscrit en DSN : résultat, vos paies sont bonnes mais les droits de vos agents erronés. En participant à cette formation, vous découvrirez comment une revue complète et détaillée de votre DSN peut servir cet objectif de contrôle de vos paies et de sécurisation des droits des agents. Après un rappel sur la composition et les synergies des différents blocs DSN, notre consultante expe...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2025
960 €