Formation - Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique - Niveau 1
Sécuriser les informations déposées en DSN
Réf. DSNP
Best GERESO
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.
Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.
Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.
Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation.
Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie.
Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.
* Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.
Objectifs
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents acteurs.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.
- Corriger les anomalies en utilisant les supports mis à disposition par les organismes.
Public et prérequis
Programme
La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
- Contexte de la mise en place de la DSN
- Les acteurs de la DSN
- Les différents types de DSN : test/réelle/annule et remplace, mensuelle/événementielles
- Les outils du GIP-MDS : net-entreprises, cahier technique, base de connaissances...
- Les délais de conservation et les sanctions
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Composition d'un code de DSN (structure, groupe, bloc, rubrique)
- Notion de maille agrégée et de maille nominative
- Zoom sur les blocs individu, contrat et blocs de changements
Comprendre | Atelier : traduction d'informations d'une DSN à l'aide du cahier technique
- Rémunération
Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération d'un agent
- La durée du travail : temps plein, temps partiel, temps non-complet/incomplet
Déclarer les cotisations : URSSAF et retraite
- Maille agrégée
- la structure d'une maille agrégée et les Codes Types de Personnel (CTP)
- distinction des CTP présents pour un fonctionnaire et un contractuel
Appliquer | Cas pratique : compléter la structure de la maille agrégée à l'aide d'outils
- Maille nominative
- la composition et le fonctionnement des blocs en maille nominative : base assujettie et cotisations individuelles
- les blocs impactant les organismes de retraites (CNRACL, PCM/SRE, RAFP, IRCANTEC)
Appliquer | Compléter la structure de la maille nominative à l'aide d'outils
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
- Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
- Une formation "best GERESO" suivie par plus de 700 professionnels de la fonction publique, depuis sa création
Prochaines sessions
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le 30 Juin 2025 et le 1 Juillet 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
Session garantie
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les 16 et 17 Octobre 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 6 et 7 Novembre 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Session garantie
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les 8 et 9 Décembre 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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