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Formation - Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Mettre en œuvre les procédures de reclassement
Réf. INAH
Top avis clients
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Cette formation est destinée à tous les professionnel(le)s RH des établissements hospitaliers en charge de la gestion des carrières et des dossiers d'accidents, de maladies, d'inaptitude et de reclassement des agents.
Animée par un consultant expert en gestion RH dans la fonction publique hospitaplière, cette formation vous permettra de maîtriser les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, en intégrant la toute dernière actualité, et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues du décret du 22 avril 2022.
À l'issue des 2 journées de formation, vous connaîtrez vos obligations d'employeur public en matière de reclassement. Vous pourrez sécuriser vos procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement.
Illustrée de nombreux exemples concrets et de cas pratiques tirés des jurispridences les plus récentes, cette formation vous permettra en outre de mieux renseigner les agents hospitaliers sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.
Objectifs
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique hospitalière.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
Public et prérequis
Programme
Définir l'inaptitude et le reclassement
- Définir l'inaptitude
- rappels sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels (impacts des derniers décrets de 2024/2025), et sur le CITIS
- origine et degrés de l'inaptitude
- Définir le reclassement
- le droit d'être reclassé
- les bénéficiaires du reclassement
- l'opportunité du reclassement : l'inaptitude de l'agent aux emplois de son grade et la volonté de l'agent d'être reclassé
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
- Qui apprécie l'inaptitude ?
- rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical
- portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
- Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
- À quel moment reclasser l'agent ?
- les démarches préalables : la mise en œuvre de l'aménagement de poste et la recherche d'une nouvelle affectation
- l'inaptitude aux emplois du grade
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
- Quand intervient la demande de l'agent ?
- l'objet de la demande : période de préparation au reclassement et reclassement
- le moment de la demande
- Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
- l'entretien préalable : informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
- le cas particulier de la proposition de reclassement d'office
Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
- Modalités de la PPR
- objectifs de la PPR : préparer et former
- durée de la PPR, rémunération et position de l'agent
- Mise en œuvre de la PPR
- formalisation par convention de la PPR
- issues de la PPR
Expérimenter | Rédiger une convention de PPR
Appliquer les modalités du reclassement
- La recherche d'un emploi de reclassement
- obligation de moyen de l'employeur
- rôle de l'agent
- Les modalités et effets du reclassement
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
- Comment positionner l'agent ? Comment rémunérer l'agent ?
- Distinction entre les disponibilités d'office
Appliquer | Études de cas sur les différentes positions statutaires
L'impossible reclassement : l'invalidité
- Radiation des cadres au titre de l'invalidité
- quelle procédure respecter ?
- quels droits pour l'agent ?
- La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
- Maintenir dans l'emploi : modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
- Anticiper le reclassement : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
- Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret de 2022, arrêté de 2023)
Évaluer | Quiz final
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement de l'agent dans dans la fonction publique hospitalière
- 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude
- Une approche concrète illustrée par des cas pratiques
Prochaines sessions
-
les 10 et 11 Juillet 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Session garantie
-
les 13 et 14 Octobre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Session garantie
-
les 13 et 14 Novembre 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
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La certification qualité a été délivrée
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