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Formation - Convention IRSI

Principes de gestion des sinistres multirisques dans le cadre de la Convention IRSI

  • Réf. IRSI

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

L’IRSI introduit un nouveau cadre de gestion des sinistres, avec la désignation d’un assureur gestionnaire unique par local sinistré, la prise en charge de l’évaluation des dommages et, le cas échéant, des frais de recherche de fuite. Elle prévoit également une organisation structurée des procédures de règlement selon deux tranches de sinistres, avec ou sans recours entre assureurs, ainsi que la possibilité d’engager un recours contre un tiers extérieur à l’immeuble.

Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre et d’appliquer les règles de la convention IRSI à travers des cas pratiques et des mises en situation réalistes. Vous apprendrez à gérer les sinistres en tant qu’assureur gestionnaire, à maîtriser les conditions d’application de la convention, à organiser les étapes de la prise en charge et à sécuriser vos pratiques, y compris dans les situations exclues du champ d’application de l’IRSI. Cette formation vous apporte ainsi toutes les compétences nécessaires pour intégrer la convention dans vos procédures internes, réduire les délais de traitement et fiabiliser l’indemnisation dans un cadre réglementaire clair, maîtrisé et opérationnel.

Objectifs

  • Intégrer les objectifs et principes de la convention IRSI et ses impacts sur la gestion des sinistres multirisques.
  • Identifier les conditions d’application de la convention IRSI en fonction des situations de sinistres rencontrées.
  • Gérer la mise en œuvre de la convention en tenant compte des responsabilités de l’assureur gestionnaire et des procédures de prise en charge.
  • Appliquer les procédures de règlement des sinistres dans le cadre de la convention.

Public et prérequis

Gestionnaires sinistres dégâts des eaux, gestionnaires incendie, rédacteurs sinistres, agents et courtiers en assurance, collaborateurs d'agence, juristes, personnels gérant des OPHLM
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Contexte, objectifs et principes de la convention
  • Les cadres à connaitre dans lesquels la convention IRSI s'inscrit : immeubles en général, assurances en particulier
  • Simplification de la gestion des sinistres : fluidification des procédures et réduction des délais de traitement
  • Champ d’application de la convention
  • Principe de désignation d’un assureur gestionnaire par local sinistré

Atelier de réflexion en groupes : à partir d’un cas simulé d'un sinistre impliquant plusieurs assureurs, analyse des impacts de la désignation d’un assureur gestionnaire et des procédures de prise en charge

Conditions d’application de la convention
  • Critères d’application : types de sinistres concernés, localisation du sinistre (origine située dans l’immeuble ou l’immeuble mitoyen, exclusions spécifiques)
  • Engagement de la responsabilité civile professionnelle d’un prestataire et de la responsabilité civile vie privée d’un tiers à l’immeuble
  • Garanties souscrites par les occupants, les copropriétaires non occupants et l’immeuble : couverture à minima des dommages inhérents aux risques dégâts des eaux et incendie (multirisques habitation)
  • Inopposabilité des franchises, plafonds, conditions et règles proportionnelles de prime au titre des dommages matériels de ces garanties

Évaluer | Quiz interactif sur les critères d’application

Mise en œuvre de la convention
  • Rôle de l’assureur gestionnaire par local sinistré
    • contrôler la matérialité des faits
    • répertorier les assureurs concernés
    • déterminer l’assiette conventionnelle et le montant des dommages
  • Sinistre dégât des eaux
    • gestion et prise en charge de la recherche de fuite
    • recherche destructive/non destructive, occupation ou non du local
  • Évaluation des dommages : dommages matériels, frais de recherche de fuite et aitres frais afférents au sinistre
  • Détermination des deux tranches fonction du montant des dommages matériels et des frais afférents détermine

Expérimenter | Mise en situation : chaque groupe assume le rôle d’un assureur gestionnaire en charge d’organiser la gestion d’un sinistre et présente les étapes clés de leur gestion de sinistre en justifiant leurs choix méthodologiques

Procédure de règlement : expertise, indemnisation et recours
  • Procédure de règlement d’un sinistre en tranche 1
    • évaluation des dommages
    • prise en charge de l’indemnisation par l’assureur gestionnaire
    • étendue de l’indemnisation incombant selon l’assureur gestionnaire
    • absence de recours envers les autres assureurs
    • cas de sinistres répétitifs
  • Procédure de règlement d’un sinistre en tranche 2
    • expert obligatoire mandaté pour le compte commun des parties
    • répartition des indemnisations
    • droit à recours contre l’assureur responsable
    • recours en cas de sinistre à causes multiple

Expérimenter | Mise en situation : simulation de la gestion de sinistres en tranche 1 et tranche 2, avec analyse des droits de recours

  • Les principes de gestion des sinistres hors convention IRSI
    • synthèse des hypothèses où la convention IRSI ne peut pas s'appliquer
    • traitement des sinistres hors convention IRSI : principes

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une préparation à l’indemnisation des sinistres conforme aux dernières évolutions de la Convention IRSA, intégrant les recommandations de la version du 1er juin 2018 et ses aménagements de juillet 2020, toujours en vigueur.
  • Des illustrations de technique de recherche de fuite et des risques liés aux incendies

Prochaines sessions

  • les 14 et 15 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles
Session garantie

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  • les 19 et 20 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • les 29 et 30 Juin 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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