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Formation - Le droit de grève : enjeux, pratiques et limites dans l'entreprise
Anticiper, encadrer et gérer l'exercice du droit de grève tout en maintenant un dialogue social constructif
Réf. YGRV
Exclu INTRA
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
Objectifs
- Identifier les conditions de validité et les limites légales du droit de grève.
- Analyser les obligations et responsabilités des employeurs et des salariés.
- Appliquer des stratégies de prévention et de gestion de conflit social.
- Élaborer une communication interne adaptée en période de grève.
- Examiner les conséquences juridiques et économiques d’un mouvement social.
Public et prérequis
Programme
Cadre juridique et conditions d’exercice
- Historique et fondements juridiques
- évolution du droit de grève (de 1864 à aujourd’hui)
- inscription dans la Constitution et les législations européennes
Évaluer | Quiz interactif sur les grandes dates et décisions de jurisprudence
- Définition et conditions de validité
- caractéristiques essentielles d’une grève licite
- distinction entre grèves licites et illicites (politiques, perlées, tournantes…)
Appliquer | Étude de cas sur différents types de grève avec analyse de leur validité
- Encadrement du droit de grève en entreprise
- préavis et obligations légales des salariés et des employeurs
- restrictions applicables : secteurs réglementés, continuité du service public
Appliquer | Simulation d’une notification de grève et rédaction d’un préavis
Gestion et prévention des conflits sociaux
- Droits et obligations des parties prenantes
- protection des grévistes et limites disciplinaires
- obligations de l’employeur : liberté du travail, sécurité, communication
Appliquer | Analyse de décisions judiciaires sur la protection des salariés grévistes
- Stratégies de gestion des conflits
- anticipation des mouvements sociaux : signaux d’alerte et négociations préventives
- communication interne et externe en période de grève
Expérimenter | Jeu de rôle sur une négociation entre direction et représentants syndicaux
- Conséquences et fin de la grève
- conséquences économiques et juridiques
- accord de fin de grève et reprise du travail
Appliquer | Atelier : élaboration d’un accord de sortie de crise avec clauses négociées
Les + de cette formation
- Approche pragmatique avec études de cas réels et mises en situation
- Animation interactive favorisant l’échange d’expériences et la co-construction de solutions
- Support pédagogique détaillé et accès à des ressources en ligne post-formation
- Outils et bonnes pratiques pour une gestion sereine des conflits sociaux
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