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Formation - Management des relations contractuelles au travail
RNCP35604BC05
Réf. KRI2
CPF
100% de réussite
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Admission
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Prochaines promotions
- Les avis
- Offres associées
Certaines thématiques RH sont particulièrement sensibles et peuvent être à l’origine de contentieux avec les salariés. Ce bloc de compétences propose un tour d’horizon complet des droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail.
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Ce bloc de compétences est proposé en partenariat avec l'école SUP des RH, école de référence pour les professionnels des RH depuis 1998, préparant aux différents métiers des Ressources Humaines. |
Objectifs
- Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives.
- Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus.
- Conseiller les managers sur l’application des règles de droit social.
- Conduire une médiation ou mettre en œuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
Public et prérequis
Programme
Actualités droit du travail (2 jours - ACTW)
- Nouveautés législatives et réformes en cours
- Les outils de la loi Travail et des ordonnances Macron actualisés
Appliquer | Analyser un accord RCC
Appliquer | Analyser un modèle de CDI de chantier ou d'opération
- Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
Comprendre | Débat autour de la mesure d'audience 2024
Comprendre | Réflexion autour des enjeux environnementaux dans les relations avec le représentants
- Les dernières décisions jurisprudentielles
Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail
Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres (2 jours - PENA)
- Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
Évaluer | Quiz interactif
- Responsabilité pénale et civile : les règles de base
Appliquer | Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
- Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
Appliquer | Étude de jurisprudences et cas pratiques
- Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
Comprendre | Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
Évaluer | Quiz interactif
Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) : médiation, conciliation, transaction,... (1 jour - MPCO)
- Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits et des différents ? Comment les distinguer ? Cadre juridique et acteurs
Appliquer | Élaborer un tableau récapitulatif : avantages et inconvénients de la conciliation et de la médiation
Appliquer | Étude de cas et choix de la procédure - Focus sur la Transaction
Appliquer | Atelier : réaliser un tableau récapitulatif sur les MARD / MARC
- Comment mettre en œuvre la médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction ?
Appliquer | Atelier sur les éléments prévus dans l'accord des parties
Comprendre | Tableau de synthèse des procédures respectives
Appliquer | Analyser une transaction
- Quelles sont les compétences techniques indispensables pour accompagner la résolution amiable des litiges ?
Expérimenter | Mise en situation à partir de cas réels
Expérimenter | Entraînement à la préparation, l'argumentation - Application sur un cas
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
Appliquer | Atelier sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
- La lettre de licenciement
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences récentes
Appliquer | Cas pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
Expérimenter | Simulation d'une procédure disciplinaire puis d'un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
- Définir la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
Appliquer | Cas pratique sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes
Admission
Le candidat complète un dossier de candidature.La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le profil et le projet du candidat.
À l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Certificateur : SUP des RH
N° d'enregistrement au RNCP : 35604
Date d'enregistrement : 19/05/2021
Niveau de qualification : 7
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Etude de cas pratique transverse à l’ensemble des thématiques du bloc et un oral avec préparation : le candidat doit, à l’oral et devant un jury de professionnels RH, proposer des solutions et recommandations dans le respect des obligations légales réglementaires et conventionnelles au sein de l’entreprise. (2 questions : 15mn de préparation et 15 mn d'oral)
Les + de cette formation
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
- Un sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples, de cas pratiques et d'illustrations tirées de la jurisprudence
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
Prochaines promotions
Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.
Parcours #1
- 9 et 10 Avril 2026 - ACTW
- 16 et 17 Avril 2026 - PENA
- 11 Mai 2026 - MPCO
- 22 et 23 Juin 2026 - PRUD
Parcours #2
- 11 Mai 2026 - MPCO
- 11 et 12 Juin 2026 - PENA
- 18 et 19 Juin 2026 - ACTW
- 21 et 22 Septembre 2026 - PRUD
Parcours #3
- 7 et 8 Septembre 2026 - PENA
- 16 et 17 Septembre 2026 - ACTW
- 16 Novembre 2026 - MPCO
- 10 et 11 Décembre 2026 - PRUD
Parcours #4
- 25 et 26 Septembre 2025 - PENA
- 9 et 10 Octobre 2025 - ACTW
- 17 Novembre 2025 - MPCO
- 11 et 12 Décembre 2025 - PRUD
Parcours #5
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.5/5
- Impact de la formation
- 4.4/5
- Recommandations de la formation
- 4.2/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
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